Diagnostic de l'employabilité et bilans individuels

Contenu et déroulement

• Évaluation organisée autour de trois dimensions : professionnelle, médicale, psychologique.
• Réalisation d'entretiens individuels dont le nombre moyen et la durée doivent être précisés dans le mémoire technique.
• Rédaction d'un bilan écrit par bénéficiaire :
  • Bilan complet : restitution finale détaillant l'évaluation, objectifs initiaux, liste des entretiens (dates et objet), éléments travaillés, situation finale et plan d'actions.
  • Bilan partiel : document restreint remis en cas d'interruption, précisant au minimum objectifs initiaux, entretiens réalisés (dates et objet), éléments travaillés et motif d'interruption.
• Les bilans doivent être signés par la personne accompagnée et déposés en continu sur la plateforme dédiée (dépôt en accès au référent unique et à l'espace personnel).

Livrables et suivi

• Pour chaque bénéficiaire : bilan complet ou partiel respectant le contenu minimal décrit.
• Conservation des traces d'activité (dates et objets des entretiens, signatures).
• Participation aux réunions d'échanges et production d'un bilan annuel quantitatif et qualitatif décliné par zone d'intervention (statistiques, motifs d'interruption, préconisations, illustrations anonymisées).

Durée par bénéficiaire

• Durée maximale du module individuel par personne : 6 mois à compter du premier entretien.

Quantités et rémunération

• Rémunération à la pièce : deux prix unitaires distincts (bilan « complet » et bilan « partiel »).
• Contraintes tarifaires : le prix du bilan partiel ne peut excéder 35 % du prix du bilan complet. L'analyse tarifaire porte sur le prix du bilan complet.
• Estimation indicative : environ 180 bilans par an (chiffre indicatif).

Compétences et moyens humains

• Intervenants expérimentés en insertion socio‑professionnelle, avec compétences médicales et psychologiques adaptées.
• Le mémoire technique doit présenter le mode opératoire détaillé des trois dimensions, la durée et le nombre moyen d'entretiens, les moyens humains (nombre d'intervenants, ETP mobilisés, profils/CV) et la cartographie des lieux d'intervention.

Moyens matériels et maillage

• Disposer de locaux équipés et accessibles, et proposer plusieurs lieux d'intervention organisés en un maillage territorial cohérent (quatre zones territoriales à documenter dans la cartographie).

Coordination et confidentialité

• Mise en place de relais partenariaux et coordination avec le référent unique.
• Respect d'obligations de confidentialité et de protection des données personnelles ; conformité aux prescriptions annexes relatives à la protection des données.

Modalités contractuelles

• Accord‑cadre avec bons de commande ; chaque bon de commande précisera les délais d'exécution.
• Engagement de poursuite des accompagnements initiés pendant la période contractuelle jusqu'à leur terme.