Diagnostic ATEX et cartographie

EPPDCSI Universcience
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 80 000 €

Objet des prestations

Périmètre d'intervention

  • Réalisation d'études, diagnostics et audits des locaux, installations et matériels susceptibles de générer des atmosphères explosives.

Investigation et analyses techniques

  • Caractérisation des produits combustibles et/ou comburants présents.
  • Analyse des procédés et identification des dysfonctionnements potentiels et de leur gravité.
  • Identification et typologie des sources d'inflammation possibles (électriques et non électriques).

Zonage ATEX et normes applicables

  • Définition et matérialisation des zones ATEX suivant la réglementation et les normes applicables, notamment EN 60079-10-1 et EN 60079-10-2.
  • Classement des emplacements dangereux et hiérarchisation des zones à traiter.

Vérifications et conformité des équipements

  • Vérification de la conformité des installations et de l'adéquation des matériels électriques et non électriques avec leur environnement ATEX.
  • Recommandations sur le choix et l'implantation des matériels adaptés aux zones définies.

Conditions d'exploitation et mesures organisationnelles

  • Définition des conditions d'exploitation des locaux et des modalités d'utilisation des produits et matériels générant des risques ATEX.
  • Élaboration d'un plan d'action technique et organisationnel pour réduire les risques identifiés.

Documentation et livrables réglementaires

  • Rédaction et mise à jour du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE).
  • Production d'une cartographie ATEX initiale par site avec hiérarchisation des lieux nécessitant des études détaillées.
  • Fourniture de livrables standardisés : rapports d'intervention, rapports finaux, tableaux de suivi des anomalies (format tableur) et gabarits de rapport.

Suivi et maintien

  • Propositions de mesures de suivi, traçabilité des interventions et modalités de mise à jour périodique de la cartographie et du DRPCE.
  • Prestations complémentaires de veille réglementaire et assistance (présentations annuelles sur l'évolution règlementaire et application des prescriptions).

Organisation des prestations

  • Planification des interventions, production de devis et rétro-planning, validation des livrables, modalités de transmission dématérialisée et principes de confidentialité et protection des données.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Accueil général du site (adresse fournie dans les pièces de la consultation)

Contact

Laurence Flavet

Modalités

Visite facultative organisée sur rendez-vous ; modalités et prise de rendez-vous précisées dans le dossier de consultation.

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