Diagnostic amont et plan d'actions micropolluants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Diagnostic amont et plan d'actions pour deux systèmes d'assainissement
Objectif général
- Réaliser un diagnostic amont complet et proposer un plan d'actions opérationnel visant la réduction/suppression des rejets de micropolluants.
Étape 1 — Cartographie du réseau de collecte
- Collecte et qualification des données auprès des gestionnaires/exploitants.
- Délimitation de bassins versants homogènes selon typologies d'assainissement, occupation des sols et paramètres pertinents.
- Production de livrables cartographiques compatibles QGis : fichiers Shape, système de projection Lambert 93 CC49, encodage UTF8.
- Livrables attendus : note de synthèse cartographique, couches SIG (bassins versants, occupation des sols, réseau, ouvrages structurants, établissements raccordés) avec identifiants et attributs détaillés.
Étape 2 — Identification des émissions de substances
- Inventaire et hiérarchisation des apports potentiels (industriels, artisanat, domestique, pluvial, autres établissements).
- Investigations complémentaires : campagne de mesures et instrumentation si nécessaire.
- Déploiement de capteurs passifs sur 45 sites pendant 6 semaines, prélèvements analysés en laboratoire accrédité COFRAC.
- Analyse, interprétation des résultats et justification des paramètres recherchés.
- Livrables : note de synthèse d'identification des émissions, couches SIG récapitulatives, tables Excel/CSV, protocole et résultats des capteurs passifs (bruts et interprétation).
Étape 3 — Plan d'actions
- Élaboration d'un plan d'actions opérationnel pour les deux systèmes, orienté réduction à la source, avec calendrier, porteurs, coûts estimés et indicateurs de suivi.
- Appréciation de l'efficacité, de la faisabilité et du coût des actions proposées ; justification des actions non retenues.
- Intégration des actions avec travaux existants (ex. mesures de gestion des rejets pluviaux).
- Livrables : note synthétique du plan d'actions, maquette financière, indicateurs de suivi, fichiers d'aide à la décision (plans, Excel) et couches SIG mises à jour.
Organisation, suivi et formats
- Animation d'un comité de pilotage (COPIL) comprenant 3 réunions : démarrage, intermédiaire, finale.
- Remise de livrables à chaque étape en formats DOC/PDF/Excel/CSV et SIG (Shape, QGis compatible).
- Exigences méthodologiques : préciser la méthode de collecte et qualification des données, sources utilisées, format des livrables cartographiques et procédure de mise à jour et évolutivité du SIG.
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