Diagnostic amont et plan d'actions micropolluants

Flers Agglo
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 12 h
Localisation
Orne (61)
Durée
12 mois (exécution des étapes 1 à 3)
Budget
Estimation: 160 000 €

Diagnostic amont et plan d'actions pour deux systèmes d'assainissement

Objectif général

  • Réaliser un diagnostic amont complet et proposer un plan d'actions opérationnel visant la réduction/suppression des rejets de micropolluants.

Étape 1 — Cartographie du réseau de collecte

  • Collecte et qualification des données auprès des gestionnaires/exploitants.
  • Délimitation de bassins versants homogènes selon typologies d'assainissement, occupation des sols et paramètres pertinents.
  • Production de livrables cartographiques compatibles QGis : fichiers Shape, système de projection Lambert 93 CC49, encodage UTF8.
  • Livrables attendus : note de synthèse cartographique, couches SIG (bassins versants, occupation des sols, réseau, ouvrages structurants, établissements raccordés) avec identifiants et attributs détaillés.

Étape 2 — Identification des émissions de substances

  • Inventaire et hiérarchisation des apports potentiels (industriels, artisanat, domestique, pluvial, autres établissements).
  • Investigations complémentaires : campagne de mesures et instrumentation si nécessaire.
  • Déploiement de capteurs passifs sur 45 sites pendant 6 semaines, prélèvements analysés en laboratoire accrédité COFRAC.
  • Analyse, interprétation des résultats et justification des paramètres recherchés.
  • Livrables : note de synthèse d'identification des émissions, couches SIG récapitulatives, tables Excel/CSV, protocole et résultats des capteurs passifs (bruts et interprétation).

Étape 3 — Plan d'actions

  • Élaboration d'un plan d'actions opérationnel pour les deux systèmes, orienté réduction à la source, avec calendrier, porteurs, coûts estimés et indicateurs de suivi.
  • Appréciation de l'efficacité, de la faisabilité et du coût des actions proposées ; justification des actions non retenues.
  • Intégration des actions avec travaux existants (ex. mesures de gestion des rejets pluviaux).
  • Livrables : note synthétique du plan d'actions, maquette financière, indicateurs de suivi, fichiers d'aide à la décision (plans, Excel) et couches SIG mises à jour.

Organisation, suivi et formats

  • Animation d'un comité de pilotage (COPIL) comprenant 3 réunions : démarrage, intermédiaire, finale.
  • Remise de livrables à chaque étape en formats DOC/PDF/Excel/CSV et SIG (Shape, QGis compatible).
  • Exigences méthodologiques : préciser la méthode de collecte et qualification des données, sources utilisées, format des livrables cartographiques et procédure de mise à jour et évolutivité du SIG.

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