Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

Accompagnement individualisé (par bénéficiaire)

• Durée : 5 heures sur 6 mois par cycle, renouvelable une fois (possibilité d’un second cycle de 5 h). Strictement individuel (pas d'actions collectives).
• Modalités : rendez‑vous réguliers, préférence pour le présentiel ; visioconférence admise si elle sécurise la participation. Pour les personnes disposant d’un local professionnel, au moins une intervention doit avoir lieu sur le lieu d’activité.
• Actions possibles : appui au développement commercial, analyse financière/gestion, orientation vers formations, aide à la mobilisation du CPF, appui aux démarches administratives et à la cessation d’activité le cas échéant.
• Suivi et bilans : bilan individuel transmis au maximum 15 jours après sortie ; bilans semestriels et annuels consolidés.

Contraintes opérationnelles et administratives

• Traçabilité : feuilles d'émargement signées pour chaque rendez‑vous ; tableaux mensuels des heures et justificatifs déposés sur la plateforme dématérialisée fournie.
• Facturation : facturation trimestrielle via Chorus Pro, accompagnée du tableau mensuel des heures et des feuilles d'émargement.
• Ressources humaines : présentation des CV des intervenants ; justification d'expérience en entrepreneuriat et connaissance du territoire ; transmission du CV en cas de remplacement d'un intervenant.
• Gestion des absences : feuille d'émargement obligatoire ; en cas de deux absences consécutives non justifiées, facturation d'une heure et information du service gestionnaire.

Livrables à fournir dans l'offre

• Acte d'engagement et annexes, bordereau des prix unitaires complété, échantillon représentatif (fichier BPU/ER), mémoire technique et environnemental, CV des intervenants.