Détection et relevés topographiques des réseaux enterrés

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
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Date limite
18 mai 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Détection et localisation des réseaux enterrés

Objet et périmètre

  • Investigations non destructives pour détecter et localiser tous types d'ouvrages enterrés (ouvrages sensibles et non sensibles) et produire un géoréférencement 3D des éléments détectés.

Renseignements à relever

  • Relevé et caractérisation des conduites (section, matériau, profondeur), dispositifs de surface (tampons, bouches, bornes, regards, vannes), postes, postes de relevage, branchements, défauts visibles, indications de date/entreprise lorsque disponibles.
  • Pour télécommunications/fibre : identification du nombre et type de fourreaux, occupation par câbles, essais d'introduction d'aiguille dans fourreau et compte‑rendu si réalisé.

Méthodes et moyens autorisés

  • Utilisation d'équipements non destructifs au choix du titulaire : géoradar, détecteurs électromagnétiques/acoustiques, détecteurs de câbles sous/sans tension, matériels d'électricien pour interventions sous tension, détecteurs de tampons, matériel topographique pour levés.
  • Matériel et procédures soumis à validation préalable si nécessaire.

Précision, contrôle et méthodes

  • Niveau de précision exigé : garantie de classe A (incertitude maximale très réduite ; le titulaire doit documenter les zones où la classe A ne peut être atteinte et fournir justificatifs méthodologiques et calculs de précision).
  • Densité de points : pour lignes rectilignes, distance maximale de 10 m entre points (réduction en courbes selon technologie utilisée).
  • Rattachement géodésique : mise en place d'un canevas de contrôle sur au moins 4 points contrôlés en GNSS statique ou équivalent.

Marquage et piquetage

  • Réalisation de marquage/piquetage lors des investigations pour permettre le levé topographique ; marquage pérenne si travaux immédiats mais effaçable ultérieurement.
  • Respect d'un code couleur et de normes applicables au repérage et marquage des réseaux.

Livrables (format et contenu)

  • Rapport d'intervention descriptif et justificatif en PDF (méthodes, calculs, historique d'interventions, anomalies, zones non classables en classe A).
  • Fichier DAO en DWG (structure par calques et nommage strict requis).
  • Fichiers SIG en Shapefile ou GeoPackage distincts par géométrie (points 3D, multilignes 3D, polygones 3D) avec tables attributaires comprenant les champs techniques et les indicateurs de précision.
  • Procès‑verbaux et documents de réception, traitement des demandes de correction selon procédures de vérification définies.

Contraintes opérationnelles et responsabilités

  • Obligation de résultat sur l'exactitude des positions et responsabilité en cas d'erreur de géolocalisation.
  • Obtention et conservation des récépissés DT/DICT et assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
  • Tenue et archivage des calques originaux pendant la durée de conservation prescrite.

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