Détection et géo-référencement des réseaux souterrains

Ville de Saint-Herblain
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Saint-Herblain
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 40 000 €

Description des prestations techniques

1. Organisation et préparations préalables

  • Réalisation des démarches administratives : consultation des documents existants, demandes d'autorisations, DICT/DT, réunions préalables et élaboration du programme d'intervention et du planning.
  • Coordination logistique : acheminement et remise en place du matériel, plan de signalisation et sécurité, gestion des accès et des remises de clés (avec obligations en cas de perte).

2. Détection et investigations

  • Recherche, repérage et reconnaissance des réseaux enterrés en privilégiant des techniques non intrusives.
  • Prévoir des opérations intrusives uniquement si nécessaire et dans le respect du cadre réglementaire applicable.
  • Marquage/piquetage des réseaux au sol avec code couleur par type de réseau.
  • Classement des zones d’intervention par surface pour la préparation (A : < 1 000 m² ; B : 1 000–5 000 m² ; C : > 5 000 m²) en liaison avec les prix forfaitaires/unitaires.

3. Géodésie et précision des relevés

  • Relevés géoréférencés en 3 dimensions (coordonnées X, Y, Z) selon le système géodésique de référence et les normes de planimétrie/altimétrie applicables.
  • Respect des classes de précision et tolérances de localisation prévues (traitement des courbes, relevés d’ouvrages non cartographiés, adaptation des tolérances selon configuration).

4. Traitement des données et livrables

  • Enregistrement, traitement et vérification des données collectées.
  • Remise de livrables dématérialisés : synthèse de prestation, fichiers DWG et PDF géoréférencés en 3D, rapports de marquage/piquetage et dossier de fin d’intervention.
  • Transmission des livrables aux interlocuteurs désignés et aux concessionnaires concernés.

5. Exigences de compétences, sécurité et devoir de conseil

  • Fournir des moyens humains et matériels certifiés et compétents pour la détection et le géo-référencement.
  • Respect strict des consignes de sécurité sur site (signalisation, EPI, organisation des travaux sur sites occupés : parcs, écoles, cimetières, etc.).
  • Obligation de conseil : formulation de recommandations techniques pour l’exploitation des résultats et sur la suite à donner aux investigations.

6. Modalités d’exécution opérationnelle

  • Vérification préalable des lieux et évaluation des difficultés potentielles avant intervention.
  • Information régulière sur l’avancement des travaux et intégration des exigences professionnelles liées à la détection des réseaux.
  • Remise des livrables selon les formats et modalités demandés (DWG/PDF, rapports) et possibilité d’offres forfaitaires combinant plusieurs livrables.

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