Détection des fuites d’eau par corrélation et acoustique

L’accord-cadre à bons de commande porte sur la détection de fuites d’eau par méthode corrélative et acoustique. Les prestations sont déclenchées selon les besoins, avec des interventions programmées ou des interventions d’urgence non programmées. Le titulaire indique ses délais de réactivité dans son offre, dans les limites contractuelles prévues.

• Pour une intervention programmée, le bordereau distingue les interventions hors samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que les interventions de nuit hors période critique. Il prévoit des durées facturables au quart, à la demi-journée, aux trois quarts de journée ou à la journée.
• Pour une urgence, les postes distinguent la journée (07 h 00–20 h 00), la nuit (20 h 00–07 h 00), le samedi, et le dimanche ou les jours fériés, avec les mêmes fractions de journée.

Le démarrage d’une intervention programmée est plafonné à 72 heures selon l’offre et les modalités du bon de commande; le bordereau prévoit une intervention programmée annoncée au minimum 72 heures à l’avance. Pour une urgence sur fuite, le démarrage est plafonné à 4 heures à compter du fax ou de l’appel téléphonique. Le délai et le lieu de chaque commande sont précisés dans le bon de commande.

Suivi et vérification

Le temps d’intervention commence à l’arrivée sur site et s’achève à la signature de la fiche d’intervention par les deux parties; la fiche est remise à l’agent du SEBVF. Des vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées pendant la prestation. Après vérification qualitative, les suites prévues comprennent l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.

La sous-traitance est soumise à l’acceptation du sous-traitant et à l’agrément de ses conditions de paiement. Les personnes physiques intervenant dans ce cadre doivent présenter des garanties de compétences professionnelles au moins équivalentes à celles requises pour les tâches; à défaut, le sous-traitant proposé peut être récusé.