Destruction d'archives radiographiques

Prestations générales communes

• Mise à disposition possible de contenants sécurisés et échange systématique d'un collecteur plein contre un collecteur vide ; renouvellement des contenants à chaque collecte, containers propres et en bon état.
• Collecte des contenants pleins, conditionnement si nécessaire et chargement sur site par du personnel et du matériel adaptés aux contraintes d'accès et de manutention.
• Tri obligatoire des matières réalisé en France métropolitaine dans une filière dédiée aux films radiographiques (recyclage des films argentiques).
• Traitement final garantissant la destruction fiable des données patients : broyage ou incinération sécurisée selon modalité choisie, avec mesures assurant confidentialité et impossibilité de reconstitution.
• Traçabilité complète fournie pour chaque enlèvement : bordereau de suivi, bilan matières (poids par composant), certificat de destruction, bilan environnemental et, le cas échéant, bilan social (si recours à des personnes en situation de handicap).
• Délai maximal d'intervention pour prise en charge d'un collecteur plein : 2 semaines après déclenchement.
• Équipements et procédures adaptés à l'accès des points d'archivage et aux conditions locales d'enlèvement (matériel de manutention, véhicules appropries, protections pour documents sensibles).

Points de facturation et traçabilité financière

• Valorisation par prix unitaires détaillés (bordereau des prix unitaires) incluant frais de traitement €/t, TGAP €/t, taux de TVA et montant TTC ; application d'une formule de valorisation variable conformément au bordereau.