Désinsectisation, désinfection et dératisation

Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Occitanie
Durée
3 ans
Budget
Max: 210 000 €

Description des prestations

Périmètre et cibles

  • Interventions sur l'ensemble des locaux occupant du patrimoine : logements, parties communes, locaux techniques, cages d'escalier, locaux vide-ordures, gaines techniques, garages.
  • Traitement de tous insectes de nuisances (blattes/cafards, punaises de lit, puces, etc.), exclusion des insectes xylophages lorsqu'ils sont hors couverture standard.

Fréquences et planification

  • Visites préventives biannuelles avec planning et affichage préalable.
  • Garantie d'interventions hebdomadaires selon les besoins/opérations (planning et réactivité définis dans les procédures).
  • Affichage trois semaines avant les passages préventifs ; modalités d'information gérées conjointement avec les gestionnaires de sites.

Méthodes, produits et opérationnel

  • Traitements préventifs et curatifs : gels insecticides adaptés, pulvérisations, fumigations et autres techniques autorisées selon réglementation et selon l'espèce traitée.
  • Evacuation et gestion des déchets et matériels utilisés à la charge du titulaire.
  • Eviter et limiter l'exposition en milieu occupé selon charte d'intervention en milieu occupé.

Traçabilité, suivi et restitution

  • Enregistrement des interventions via système de traçabilité (NOVAMAP) et émission de QR codes pour chaque passage (justification arrival/departure).
  • Remise de rapports d'activité par bâtiment/secteur, réunions périodiques et rapport annuel ; plans d'intervention coordonnés avec les gestionnaires.

Personnel, sécurité et conformité

  • Personnel identifiable (tenue, badge, véhicule), possession d'une carte professionnelle pour intervenants, respect des règles de sécurité et signalement des non-conformités.
  • Respect de la confidentialité et des exigences RGPD pour la gestion des données liées aux interventions.

Obligations administratives et facturation

  • Bons de commande émis tout au long de la durée du contrat ; facturation annuelle au prorata et traçabilité des prestations via QR code et NOVAMAP.
  • Adaptation des effectifs/prestations en fonction des variations du nombre de logements et possibilité de déduction pour logements non occupés.

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