Désinsectisation, désinfection et dératisation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Périmètre et cibles
- Interventions sur l'ensemble des locaux occupant du patrimoine : logements, parties communes, locaux techniques, cages d'escalier, locaux vide-ordures, gaines techniques, garages.
- Traitement de tous insectes de nuisances (blattes/cafards, punaises de lit, puces, etc.), exclusion des insectes xylophages lorsqu'ils sont hors couverture standard.
Fréquences et planification
- Visites préventives biannuelles avec planning et affichage préalable.
- Garantie d'interventions hebdomadaires selon les besoins/opérations (planning et réactivité définis dans les procédures).
- Affichage trois semaines avant les passages préventifs ; modalités d'information gérées conjointement avec les gestionnaires de sites.
Méthodes, produits et opérationnel
- Traitements préventifs et curatifs : gels insecticides adaptés, pulvérisations, fumigations et autres techniques autorisées selon réglementation et selon l'espèce traitée.
- Evacuation et gestion des déchets et matériels utilisés à la charge du titulaire.
- Eviter et limiter l'exposition en milieu occupé selon charte d'intervention en milieu occupé.
Traçabilité, suivi et restitution
- Enregistrement des interventions via système de traçabilité (NOVAMAP) et émission de QR codes pour chaque passage (justification arrival/departure).
- Remise de rapports d'activité par bâtiment/secteur, réunions périodiques et rapport annuel ; plans d'intervention coordonnés avec les gestionnaires.
Personnel, sécurité et conformité
- Personnel identifiable (tenue, badge, véhicule), possession d'une carte professionnelle pour intervenants, respect des règles de sécurité et signalement des non-conformités.
- Respect de la confidentialité et des exigences RGPD pour la gestion des données liées aux interventions.
Obligations administratives et facturation
- Bons de commande émis tout au long de la durée du contrat ; facturation annuelle au prorata et traçabilité des prestations via QR code et NOVAMAP.
- Adaptation des effectifs/prestations en fonction des variations du nombre de logements et possibilité de déduction pour logements non occupés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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