Désinsectisation et dératisation du patrimoine

DYNACITÉ Office Public de l'Habitat de l'Ain
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 15 h
Localisation
Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (reconduction annuelle)
Budget
Non précisé

Désinsectisation et dératisation

Périmètre et objectif

  • Traitements préventifs et curatifs visant les parties privatives et les parties communes d'immeubles résidentiels et leurs abords immédiats.
  • Obligation de résultat avec exigence de rémanence et efficacité minimale documentée (durée de protection attendue : 6 mois pour certaines interventions et justification renforcée pour situations très infestées).

Organisation opérationnelle

  • Interventions réalisées sur bons de commande ; rendez‑vous préalable avec l'émetteur du bon ; prise de contact avec les occupants pour accès aux parties privatives.
  • Tenue d'un registre d'interventions : fiches d'intervention signées, synoptique des bâtiments traités, rapport d'implantation des postes d'appâtage et reporting dans un délai maximal de 10 jours après chaque contrôle/traitement ; synthèse annuelle.
  • Nettoyage après intervention, évacuation et gestion des déchets, protection et déplacement du mobilier à la charge de l'opérateur.

Produits, personnel et sécurité

  • Fourniture des fiches de sécurité et certificats d'agrément pour tous les produits utilisés ; conformité réglementaire exigée pour les biocides.
  • Personnel certifié pour la manipulation de biocides, formé et habilité ; tenue et véhicules identifiables.
  • Horaires d'intervention : jours ouvrables (plages définies pour parties communes et privatives).

Méthodologies et prestations techniques (principales prestations attendues)

  • Dératisation parties communes : implantation de postes d'appâtage sécurisés fermant à clé, utilisation d'anticoagulants sur supports, blocs hydrofuges pour égouts/extérieur ; au minimum deux passages (pose et contrôle) ; justification et photographie des implantations.
  • Dératisation parties privatives : postes sécurisés, information hygiène au locataire, préconisations techniques (rebouchage, grille, etc.).
  • Contrôles complémentaires : réalimentation et retrait des cadavres dans les 30 jours suivant dératisation initiale.
  • Traitements blattes parties communes et privatives : application de gel insecticide rémanent en impacts (pour privatives : au moins 10 impacts par intervention dans pièces humides) ; possibilité de pièges complémentaires.
  • Traitements logements très infestés : qualification sur critères objectifs, rapport parasitologique détaillé avec photos, au moins 3 interventions espacées de 20 à 25 jours, combinaisons gel + pulvérisation, possibilité de fumigation après validation.
  • Traitements puces et autres insectes (fourmis, mites, poissons d'argent) : méthodes adaptées, descriptives dans mémoire technique, interventions possibles sur paliers.
  • Nids de guêpes/frelons : intervention extérieure ou privative avec consignes de sécurité strictes ; forfait par nid/site.
  • Chenilles processionnaires : pose d'écopièges, fourniture et pose par arbre ou par site.
  • Moyens techniques : utilisation ponctuelle de nacelle après justification ; mise en place de picots anti‑pigeons (spécifications techniques inox, pose sans percement) ; pose de filets anti‑pigeons (filets PE noués traités anti‑UV, fixations acier, sécurité chantier, nettoyage).

Traçabilité et exigences particulières

  • Obligation de justifier nombre et implantation des postes d'appâtage et de produire documents photographiques et rapports en cas d'infestation qualifiée.
  • Respect strict des prescriptions de sécurité sanitaire, affichage d'information aux résidents et information préalable selon modalité définie, gestion des refus d'accès et logements insalubres.

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