Désignation d'expert-comptable pour contrôle légal des comptes

Missions principales

• Réaliser les contrôles légaux et les examens comptables nécessaires à la certification / vérification des comptes de chaque entité.
• Produire les livrables attendus pour chaque mission : rapports d'audit/examen, procès-verbaux, états justificatifs, synthèses et pièces annexes demandées.
• Assurer l'interface et l'interopérabilité des outils informatiques avec les logiciels comptables et gestion employés par les entités du groupement.

Modalités d'exécution

• Prestations déclenchées et quantifiées par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire.
• Organisation des interventions, fréquence et durée adaptées à chaque exercice comptable et précisées dans les cahiers techniques.
• Mise à disposition d'une équipe identifiée pour le premier exercice et pour le suivi continu, avec présentation des compétences et responsabilités.

Exigences opérationnelles

• Respect des formats électroniques et signatures électroniques conformes aux exigences (formats PAdES recommandés) pour la remise des documents.
• Livrables et modalités précisés dans les cahiers des clauses techniques qui définissent les éléments de contrôle, les délais de remise et les critères de conformité.