Désignation des commissaires aux comptes du CHI HMV pour les exercices 2026 à 2031

La mission se déroule en trois phases :

1. Planification de l’audit

   • Livrables :
     • Lettre de mission comprenant le plan de mission et le calendrier de l’intervention (NEP 210)
     • Réunion de lancement de la mission avec l’ordonnateur et le comptable public

2. Phase préliminaire à l’arrêté des comptes

   • Livrables :
     • Synthèse des points de contrôle interne
     • Recommandations à mettre en œuvre
     • Réunion de présentation des points de contrôle interne

3. Audit des états financiers

   • Livrables :
     • Synthèse des points d’audit
     • Support de présentation au Conseil de surveillance
     • Rapport légal sur les comptes annuels
     • Réunion de présentation des résultats de l’audit avec l’ordonnateur et le comptable public
     • Présentation du rapport au Conseil de surveillance

Prestations supplémentaires éventuelles :
Des travaux complémentaires d’audit pourront être menés, incluant des attestations, des consultations, une revue approfondie du contrôle interne, et une revue ciblée du système d’information suite à un changement d’application.

Modalités d’organisation et d’exécution de la prestation :
Le rapport doit être remis dans des délais permettant l’approbation du compte financier, conformément aux dispositions de l’article R 6145-61-2 du Code de la santé publique.