Désignation des commissaires aux comptes du CHI HMV pour les exercices 2025 à 2030

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déroulent en trois phases principales :

1. Planification de l’audit

   • Livrables :
     • Lettre de mission comprenant le plan de mission et le calendrier de l’intervention (NEP 210)
     • Réunion de lancement de la mission avec l’ordonnateur et le comptable public

2. Phase préliminaire à l’arrêté des comptes

   • Livrables :
     • Synthèse des points de contrôle interne
     • Recommandations à mettre en œuvre
     • Réunion de présentation des points de contrôle interne

3. Audit des états financiers

   • Livrables :
     • Synthèse des points d’audit
     • Support de présentation au Conseil de surveillance
     • Rapport légal sur les comptes annuels
     • Réunion de présentation des résultats de l’audit avec l’ordonnateur et le comptable public
     • Présentation du rapport au Conseil de surveillance

Obligations du titulaire du marché

Le titulaire doit s'acquitter de ses obligations conformément aux lois, règlements et normes professionnelles en vigueur, et justifier son indépendance vis-à-vis de l’établissement. Il est également demandé de fournir régulièrement des informations sur les évolutions normatives et de répondre aux questions techniques.

Modalités d’organisation et d’exécution de la prestation

Le rapport des commissaires aux comptes doit être remis dans des délais permettant l'approbation du compte financier, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités d’organisation et d’exécution sont définies par les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession de commissaire aux comptes.