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Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Date limite4 août 2025 à 10 h
LocalisationLisieux (14)
Durée
72 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent en plusieurs phases, chacune avec des livrables spécifiques :
- Planification de l'audit
- Documents / Livrables :
- Lettre de mission comprenant le plan de mission et le calendrier de l'intervention (NEP 210)
- Communication / Restitutions :
- Réunion de lancement de la mission avec l'ordonnateur et le comptable public
- Documents / Livrables :
-
Phase préliminaire à l'arrêté des comptes
- Documents / Livrables :
- Synthèse des points de contrôle interne
- Recommandations à mettre en œuvre
- Communication / Restitutions :
- Réunion de présentation des points de contrôle interne
- Documents / Livrables :
-
Audit des états financiers
- Documents / Livrables :
- Synthèse des points d'audit
- Support de présentation au Conseil de surveillance
- Rapport légal sur les comptes annuels
- Communication / Restitutions :
- Réunion de présentation des résultats de l'audit avec l'ordonnateur et le comptable public
- Présentation du rapport au Conseil de surveillance
- Documents / Livrables :
Le titulaire doit également fournir régulièrement des informations sur les évolutions normatives et répondre aux questions techniques. Le rapport de certification doit être remis dans des délais permettant l'approbation des comptes financiers, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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