Désignation d'un commissaire aux comptes pour l'audit des comptes de Bpifrance Assurance Export

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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Date limite25 septembre 2025 à 10 h
LocalisationIle-de-France
Durée
12 mois, renouvelable tacitement jusqu'à 48 mois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

  1. Certification du Compte de Commerce 915 « Soutien Financier au Commerce Extérieur »

    • Le commissaire aux comptes doit certifier que les opérations effectuées au nom de l'État sont enregistrées distinctement des opérations de Bpifrance pour son propre compte. Il doit évaluer la sincérité et la régularité des états de synthèse annuels, ainsi que la qualité des procédures de contrôle interne mises en place.
    • Calendrier des missions :
      • Mission intermédiaire en octobre de l'année N.
      • Audit final à partir de février de l'année N+1.
  2. Mission Spécifique sur les Engagements Hors Bilan

    • Revue des engagements hors bilan transmis à la Direction générale des finances publiques pour l'exercice 2025. Cette mission sera intégrée dans l'audit des comptes annuels.
  1. Mission Spécifique sur la Rémunération de Bpifrance Assurance Export

    • Élaboration d'un rapport d'activité sur le calcul de la rémunération versée à Bpifrance pour la gestion des procédures publiques. Le commissaire aux comptes doit vérifier ce calcul et établir un rapport factuel avant le 28 mars.
  2. Mission Spécifique sur les Données de Trésorerie

    • Audit des données de trésorerie fournies par Bpifrance, incluant une information hebdomadaire sur les mouvements de trésorerie et un état mensuel des flux. Le commissaire aux comptes doit attester de la fiabilité de ces données et de la qualité du contrôle interne mis en place.

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