Désignation du commissaire aux comptes

Périmètre et diligences

• Vérification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes annuels.
• Contrôles internes, circularisations, vérification des pièces justificatives, contrôle des conventions réglementées.
• Rédaction et remise des rapports et opinions nécessaires, préparation et présentation des rapports devant l'instance de validation.

Prestations complémentaires

• Missions complémentaires à la demande (revues ciblées, audits spécifiques sur le système d'information ou le Département d'Information Médicale, examens après changement d'application, audits liés à évolutions réglementaires).
• Réunions de synthèse et points de suivi périodiques.

Méthodologie et livrables

• Note méthodologique précisant organisation, calendrier opérationnel, lieux d'intervention, collecte documentaire, réunions d'ouverture et de synthèse.
• Travaux fondés sur analyses financières et ratios, tests de procédures, entretiens avec personnels clés, et utilisation d'outils d'audit informatiques.
• Remise de rapports écrits et d'attestations conformes aux prescriptions professionnelles.

Équipe et compétences

• Présentation d'équipe avec CVs; profils attendus incluant expérience en milieu hospitalier/ESPIC et audit de financements de la recherche.
• Prévision de remplacements de collaborateurs en cas d'indisponibilité et recours possible à groupement conjoint avec mandataire solidaire pour garantir continuité.

Outils, sécurité et conformité des données

• Vérification de la conformité du logiciel comptable, intégrité et sauvegarde des données, mesures de sécurité et capacité de restauration.
• Obligations de confidentialité, exigences relatives à la protection des données personnelles et respect des règles professionnelles et d'indépendance.

Délais opérationnels

• Calendrier d'intervention annuel à valider pour chaque exercice avec phases de revue et de clôture.
• Traitement des demandes de certification de dépenses liées à des projets de recherche dans des délais contractuels (délai opérationnel précisé).