Désherbage des voiries

Techniques et modalités d'exécution

• Techniques autorisées : balayage, brossage, débroussailleuses, binage, griffage et autres techniques manuelles ou mécaniques.
• Utilisation de produits de biocontrôle uniquement si inscrits sur la liste administrative et homologués ; zones à risque élevé interdites au biocontrôle (techniques manuelles/mécaniques obligatoires).
• Pour chaque utilisation de biocontrôle : fiche journalière de traitement cosignée par l'applicateur et le représentant de la collectivité; eaux de rinçage et effluents considérés et traités comme déchets dangereux.

Organisation, suivi et communication

• Fourniture avant chaque bloc d'intervention d'un plan de désherbage détaillé (cartographie par zones de risque) pour validation.
• Transmission hebdomadaire de bons d'intervention précisant lieu, date, nombre de personnes, heures effectuées et prévisions pour la semaine suivante.
• Désignation d'un interlocuteur unique joignable en permanence.
• Livret de bord de gestion des stocks et des manipulations des produits.

Gestion des déchets, matériel et sécurité

• Évacuation des déchets et consommables, tri privilégiant recyclage/valorisation; emballages et effluents des biocontrôles traités comme déchets dangereux.
• Stockage des produits et du matériel dans un local dédié et sécurisé.
• Équipement du personnel avec EPI adaptés (lunettes, gants, bottes, combinaison, masques si nécessaire); lances de pulvérisation avec cache de protection; mesures de prévention pour usagers et points d'eau.

Contrôles et garanties de performance

• Vérifications post-intervention effectuées sur une période d'une semaine; ré-intervention sous 48 heures ouvrées et sans facturation si zone non conforme.
• Pénalités applicables en cas de manquements.

Obligations complémentaires

• Réalisation d'un bilan annuel d'insertion socio-professionnelle détaillant les actions et l'évolution des parcours des personnes insérées.