Désherbage écologique des voiries communales sur instao.fr

Objet et périmètre d'intervention

Désherbage des voiries communales : trottoirs, allées piétonnes, caniveaux et grilles d’avaloirs, pieds de murs, mobiliers urbains, poteaux et panneaux, places, parkings, aires de stationnement et pieds d’arbres.

Méthodes autorisées et règles d’exécution

Désherbage sans produits phytosanitaires : arrachage manuel, outils manuels (pico-bine, binette, racloir), débroussailleuse légère ou réciprocateur, robot tracté/attelée, balayeuse, désherbage thermique à eau chaude (avec ou sans additif) et thermique à la flamme.
Typologie surfaces : méthodes adaptées selon surface imperméable (bitume, enrobé, pavés) ou perméable (terre, gravillons) ; sélection de la méthode devant préserver les revêtements et le mobilier urbain.
Gestion des déchets verts : évacuation immédiate des adventices arrachées/coupées vers une filière adaptée ; évacuation obligatoire des adventices supérieures à 5 cm ; destruction des souches par techniques thermiques ; seules les adventices < 5 cm traitées thermiquement peuvent être laissées sur place.

Organisation, sécurité et qualité

Obligation de résultat sur l’entretien écologique permanent : désignation d’un interlocuteur unique, respect des consignes de sécurité, mise en place d’une signalisation de chantier adaptée (pré/post et linéaire) et port d’EPI conformes.
Contrainte de durée d’intervention locale : chaque intervention (passage) doit être réalisée dans un délai maximum d’un mois entre début et fin de passage.
Suivi et traçabilité : constat contradictoire en fin d’intervention avec le responsable technique, bilan annuel détaillant linéaires traités, temps passé et difficultés, et rapport en cas de dégât ou incident.

Fréquence, prestations complémentaires et facturation

Fréquence minimale garantie : au moins 5 passages par an.
Interventions complémentaires possibles : passages supplémentaires facturés selon une part variable, calibrée à hauteur d’un cinquième du montant forfaitaire par passage additionnel.
Exonération de facturation pour passages non réalisés pour motifs climatiques.

Exigences matérielles et humaines

Fourniture du personnel qualifié et du matériel en bon état ; habilitations et documentation obligatoire.
Assurance responsabilité civile adaptée et prise en charge des réparations en cas de dommages causés aux infrastructures ou mobiliers.

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Désherbage écologique des voiries communales

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