Désherbage alternatif des voiries

Le marché porte sur le désherbage alternatif des voiries et des fils d'eau de Sartrouville, conformément à la loi Labbé n° 2014-110 du 6 février 2014 et au fascicule 35 n° 99-6 du CCTG. Les prestations comprennent la mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel, la fourniture éventuelle de produits biocontrôlés ou d'autres fournitures prévues dans la méthodologie, ainsi que la collecte et l'évacuation des déchets vers les filières de stockage, de traitement ou de valorisation.

Les secteurs concernés comprennent les zones dangereuses, trottoirs, parkings, places, cheminements perméables et fils d'eau, avec des sites dont la liste est non exhaustive. Les quantités du DQE sont indicatives et prévoient deux passages par an :

• Zones dangereuses imperméables : 7 277 m² ; zones dangereuses perméables : 4 500 m² ; fils d'eau : 3 658 ml.
• Trottoirs imperméables, fils d'eau compris : 202 313 ml ; trottoirs perméables : 5 250 m².
• Parkings imperméables : 4 318 ml ; parkings perméables : 2 830 m².
• Places imperméables : 8 330 m² ; cheminements perméables : 1 802 m² ; fils d'eau du cimetière : 4 318 ml.

Le CCTP indique également, à titre indicatif, 30 000 m² pour les cheminements perméables et répartit notamment les zones dangereuses imperméables sur 12 sites, les fils d'eau sur un site, les zones dangereuses perméables sur un site, les parkings imperméables sur 19 sites, les places imperméables sur 3 sites et les cheminements perméables sur un site. Le DQE constitue la base quantitative de l'analyse des offres.

Organisation et délais d'intervention

Le titulaire fournit un planning annuel dans les 15 jours suivant la réunion annuelle de coordination organisée au premier trimestre. Toute modification doit être signalée le jour même par courriel ; seules les conditions climatiques peuvent justifier une prolongation, à l'exclusion des problèmes de personnel ou de matériel. Chaque passage ne peut excéder six semaines et les interventions se déroulent les jours ouvrés.

Le suivi comprend une transmission quotidienne par courriel d'un plan de la ville indiquant l'avancement réalisé. Les rendez-vous de chantier sont organisés à la demande du service des espaces verts ou de l'entreprise et nécessitent la présence de l'interlocuteur unique désigné dans le mémoire technique.

Contrôle et remise en conformité

Le service des espaces verts réalise un contrôle hebdomadaire à partir des informations quotidiennes transmises. En cas d'inexécution ou de non-réalisation, le titulaire doit intervenir sous trois jours ouvrés. Les prestations font aussi l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; l'acheteur peut prononcer l'admission, l'ajournement, une réfaction ou le rejet. Les prestations rejetées doivent être exécutées à nouveau.

Personnel, matériels et sécurité

Le personnel doit être qualifié, autorisé et placé sous la responsabilité du titulaire. Il doit respecter les règles de tranquillité et de bon ordre, notamment dans les établissements scolaires, sanitaires, sociaux et administratifs. Les agents en contact avec le public portent une tenue correcte au nom de l'entreprise et disposent des EPI nécessaires, dont un vêtement de signalisation haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme à la norme NF EN 471 pour les interventions à pied sur le domaine routier.

Les véhicules, engins et outillages doivent être adaptés, récents, en bon état et régulièrement vérifiés. Le titulaire assure leur réparation ou leur remplacement en cas de panne. L'accès aux pelouses est interdit sauf avec des pneus gazon basse pression agréés par le maître d'œuvre. Les véhicules et la signalisation doivent respecter le code de la route, l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et les arrêtés applicables. La fourniture, la pose, l'entretien et l'éclairage de la signalisation de chantier sont à la charge du titulaire.

Déchets et responsabilités

Le titulaire est responsable de la collecte, du transport, de l'entreposage, du tri éventuel et de l'évacuation des déchets issus des prestations, ainsi que de leur valorisation ou élimination conforme à la réglementation. Il doit fournir, sur demande, les justificatifs de traçabilité du traitement, notamment pour les déchets dangereux. Il est responsable envers les tiers des actes de son personnel et de l'utilisation de son matériel, et doit assurer la sécurité du personnel et des tiers.