Dératisation des espaces extérieurs, bâtiments et réseaux d'assainissement

EPT Plaine Commune
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
4 ans
Budget
Min: 0 € - Max: 440 000 €

Lot 1 — Dératisation par prédation naturelle (espaces extérieurs)

Objectif et périmètre

  • Réaliser opérations de dératisation par prédation naturelle en milieu extérieur (chasses, furetage, chasse canine) uniquement si la visite préalable confirme la faisabilité technique.

Prestations et livrables

  • Visite de contrôle préalable et diagnostic (vérification environnement, proposition de protocole : type/durée de chasse, fréquence, planning, plan annoté des zones).
  • Organisation et exécution des sessions de prédation naturelle selon protocole validé.
  • Enlèvement et élimination réglementaire des cadavres.
  • Évaluation post-opération : bilan et recommandations remis lors du dernier passage ou dans un délai 1–15 jours après le dernier passage.
  • Réalisation de petits travaux correctifs (reboucher trous, poser grillage, combler terriers, colmater) facturés séparément conformément au BPU.
  • Reporting systématique dans l’outil numérique fourni (enregistrement de toutes les interventions, photos, localisations); capacité d’utilisation d’une web‑application mobile exigée.

Contraintes techniques et sécurité

  • Équipe d’intervention minimale : 2 personnes par intervention (pas de travail isolé sur la voie publique). Désignation d’un interlocuteur unique.
  • Personnel formé à la chasse des rongeurs et au travail avec animaux ; garanties de bien‑être animal selon le Code rural (articles cités dans le CCTP).
  • Certification exigée : EN NF 16 636.
  • Équipements et protections obligatoires : EPI (chaussures de sécurité, gants EN374, etc.), vaccinations recommandées par la médecine du travail.
  • Mise en place d’un système d’autocontrôles internes (responsable interne et procédures).

Modalités pratiques

  • Commande sur demande avec devis selon degré d’urgence (délais urgents/standards/à programmer) ; facturation après service fait, délai maximum d’une facture un mois après évaluation.
  • Respect des délais de transmission des comptes‑rendus et possibilité d’application de pénalités en cas de manquement.

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