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Dépollution des sols et gestion des déblais
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Besançon (25)Durée
12 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé
Travaux de dépollution et gestion des déblais
Objet général
- Terrassement et gestion ciblée de Points de Pollution Concentrés (PPC) comprenant extraction, caractérisation, tri, stockage temporaire et stockage définitif ou évacuation hors site selon conformité.
Installations et préparation de chantier
- Implantation d'aires de stockage séparées, clôtures, signalisation et dispositifs de sécurité.
- Installations temporaires : vestiaires, sanitaires, bureau chantier, alimentation électrique et eau.
- Piquetage initial, topographie d'implantation et tenue du journal de chantier.
Phasage opérationnel
- Phase préparatoire d'organisation/implantation et repérage des réseaux.
- Phases de terrassement des PPC selon maillage : mise en lot unitaire de 200 m³, stockage temporaire sur aire dédiée, prélèvements pour analyses par lot.
- Reprise et évacuation hors site des lots non conformes ; reprise et stockage définitif des lots conformes.
- Opérations complémentaires de terrassement selon résultats d'analyses et diagnostics complémentaires.
- Repli de chantier : démontage des installations, relevé topographique final et état des lieux de fin de travaux.
Prélèvements et analyses
- Constitution de lots de 200 m³ ; pour chaque lot, prélèvement de 10 échantillons élémentaires répartis de façon homogène et constitution d'un prélèvement composite.
- Analyses réalisées par laboratoire accrédité COFRAC selon protocole ISDI étendu (incluant HCT C10‑C40 et plomb sur brut et métaux listés), résultats sous 48 h.
- Conditions de conservation : flaconnages inertés, transport en glacières <5 °C, traçabilité complète et fiches de suivi des lots (origine, devenir, BSD, etc.).
Stockage et gestion des terres
- Aires de stockage dédiées sur l'emprise : stockage temporaire par lots unitaires (200 m³) et stockage définitif pour terres conformes (capacités indicatives jusqu'à plusieurs milliers de m³ selon planning).
- Ségrégation stricte entre terres conformes (stockage définitif) et non conformes (traitement/élimination hors site via filières adaptées).
- Suivi et contrôles qualité des matériaux stockés (analyses, vérifications, bilans massiques, protocole de réception des zones en déblais).
Gestion des eaux et déchets
- Mise en œuvre de dispositifs de gestion des eaux de fouille et pluviales, traitement adapté avant rejet ou évacuation.
- Tri des déchets, constitution de BSD, traçabilité via TrackDéchets et choix de filières d'élimination appropriées (ISDnD/ISDD, plateformes, biocentre, etc.).
Réseaux, sécurité et protection environnementale
- Repérage et protection des réseaux enterrés et aériens ; respect des DICT et consultations des concessionnaires.
- Mesures de sécurité et de balisage des fouilles, plan de prévention SPS, contrôles de l'air ambiant (poussières) et réduction des nuisances.
- Mesures de protection de la biodiversité et gestion des espèces invasives selon charte chantier.
Conformité normative et qualité
- Application des normes NFX 31‑620, NFX 31‑614/615, ISO 10381‑2 et guides techniques de référence.
- Assurance qualité : procédures documentaires, réunions de chantier régulières, contrôles QHSE, DOE et livrables de traçabilité en fin d'opération.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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