Déploiement et mise à disposition d'infrastructures d'antennes-relais

Fonctions attendues

• Opérer en tant qu'opérateur d'infrastructures neutres ou mutualisées (towerco) : conception, installation, exploitation et maintenance des sites.
• Assurer la prospection foncière, les études techniques (couverture, études d'implantation, simulation d'exposition), les études juridiques et économiques, et les démarches administratives nécessaires.
• Garantir la compatibilité technique avec les opérateurs mobiles et favoriser la mutualisation des équipements entre opérateurs.

Étapes et obligations techniques et administratives

• Maîtrise foncière et sécurisation des emplacements d'implantation.
• Rédaction et dépôt d'un dossier d'information destiné à la mairie et au public (DIM) présentant synthèse non technique, phases de déploiement, calendrier indicatif et état des connaissances sur les radiofréquences; possibilité d'inclure des simulations d'exposition électromagnétique.
• Obtention des autorisations nécessaires : accord préalable de l'ANFR puis autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire selon seuils d'emprise/plancher).

Aspects contractuels et financiers

• Mise à disposition éventuelle de terrains ou ouvrages communaux soumise à convention spécifique (bail ou convention d'occupation) et à une redevance d'occupation déterminée selon la nature, la surface et la durée d'occupation.

Exigences de qualité et environnementales

• Conformité réglementaire (urbanisme, environnement, exposition du public aux ondes).
• Intégration paysagère de qualité, sobriété foncière et énergétique, prise en compte de la biodiversité et gestion des impacts des sols.

Contenu attendu de la manifestation d'intérêt

• Présentation de la société (raison sociale, expérience, références) et description du positionnement (opérateur d'infrastructures, towerco, etc.).
• Méthodologie de prospection et de déploiement, faisabilité technique/juridique/économique, capacité d'interfaçage avec l'ensemble des opérateurs mobiles, et références de projets similaires.