Déploiement et accompagnement du compostage

Le titulaire accompagne la création de sites de compostage partagé — résidentiels ou de quartier — et le compostage autonome en établissement, puis assure leur suivi technique et l’animation du réseau de composteurs. La collectivité instruit les projets, valide leur poursuite et commande le matériel ; le titulaire réalise les prestations commandées et renseigne l’outil de suivi Logiprox.

Création des sites

À réception d’un projet transmis par la collectivité, le titulaire crée une fiche projet, contacte le porteur, visite le site et complète le diagnostic. Celui-ci vérifie l’adaptation de la solution, estime le dimensionnement selon le nombre de participants, examine le lieu d’implantation (accès, distance aux bâtiments, manutention, ombrage, sol et aménagements nécessaires) et prend en compte les débouchés du compost. Pour les établissements, il accompagne l’estimation de la production annuelle de biodéchets par pesée. L’audit est réalisé dans les 30 jours calendaires suivant la demande.

Le titulaire présente les projets en assemblée générale de copropriété ou en réunion organisée pour les entreprises et bailleurs. Après validation du projet, il informe les habitants, installe le site et anime son inauguration. L’installation complète comprend un bac de dépôt, un bac de réserve de matières sèches rempli et un bac de maturation, avec grilles anti-rongeurs et panneaux de consignes ; le bac de maturation peut, avec l’accord de la collectivité, être posé lors du premier transfert. Le titulaire propose au minimum deux créneaux pour l’installation. Les bacs et le broyat sont fournis par la collectivité et récupérés au centre technique intercommunal à Broise, à Rumilly. De petits aménagements hors maçonnerie peuvent être nécessaires. La collectivité peut demander la pose d’un dispositif anti-rongeur supplémentaire sans rémunération complémentaire.

Suivi, entretien et transfert

Les visites sont mensuelles en première année (au moins une demi-heure). En deuxième année, elles sont trimestrielles si un référent est identifié et mensuelles sinon. À partir de la troisième année, le suivi des sites avec référent est convenu avec la collectivité et soumis à sa validation ; sans référent, les visites restent mensuelles. La fréquence peut être portée à toutes les deux semaines pour certains sites ou réduite sur demande de la collectivité. Les visites accompagnent les référents dans le retournement, le tamisage et la récupération du compost mûr ; elles contrôlent les apports, retirent et recensent les indésirables, repèrent les besoins d’intervention et couvrent la petite maintenance. Chaque visite est consignée dans la fiche de site ; les défaillances menaçant le fonctionnement du site sont signalées dans les 7 jours calendaires après constat.

Si les référents ne peuvent assurer l’approvisionnement en broyat, ou si le site n’a pas de référent, le titulaire récupère le broyat au centre technique intercommunal ou à la déchèterie, le transporte et le dépose dans le bac. La prestation est effectuée dans les 15 jours calendaires après demande ; une livraison correspond au remplissage d’un bac, jusqu’à 800 L.

Le premier transfert est accompagné par le titulaire, sauf référents déjà autonomes ; en l’absence de référent, le titulaire effectue les transferts. Les transferts supplémentaires demandés par la collectivité sont réalisés sous 15 jours calendaires. Si le bac de maturation est plein, la matière est transportée vers la déchèterie intercommunale, le centre technique intercommunal ou un autre lieu du territoire indiqué par la collectivité. Les transferts sont renseignés dans l’outil de suivi. Le titulaire peut aussi démonter des sites et, selon la prestation commandée, réinstaller un nouveau site.

Enquêtes, réseau et formation

Une enquête annuelle, organisée et réalisée par le titulaire, s’appuie sur un ou plusieurs échantillons représentatifs (milieux urbain et rural, compostage individuel et partagé). Elle mesure notamment l’usage des équipements, le nombre de personnes compostant, le taux d’équipement et les quantités détournées ; la collectivité assure la diffusion du formulaire. Le titulaire anime le réseau avec une infolettre numérique bimestrielle, au moins une rencontre annuelle et au moins une visite annuelle de site ou d’un autre lieu de compostage, éventuellement ouverte au grand public.

Les formations des référents sont assurées par des maîtres-composteurs confirmés, par une structure référencée et certifiée comme organisme de formation ADEME. Elles sont théoriques, pratiques et interactives, selon le module RS11, sur une journée ou deux demi-journées, idéalement avant ou peu après l’inauguration ; les groupes sont envisagés à partir de 6 inscrits. Des formations complémentaires de guide-composteur (modules GC 12, 13, 22) peuvent être organisées selon les mêmes modalités. La collectivité fournit une salle ; le titulaire prépare et anime les sessions et transmet un compte rendu. Un rapport d’activité annuel est remis au plus tard le 30 mars de l’année suivante.

Quantités estimatives annuelles du DQE

Ces quantités sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur : 12 participations aux commissions mensuelles ; 20 audits-visites et fiches projet ; 20 présentations en assemblée générale ; 10 présentations en établissement ; 20 installations complètes de 3 bacs et 10 bacs de maturation supplémentaires ; 20 inaugurations ; 350 visites de site ; 110 livraisons de broyat ; 75 transferts autonomes et 75 transferts avec aide d’un agent ; 5 démontages et 15 démontages avec réinstallation ; 1 enquête ; 6 infolettres ; une demi-journée de rencontre réseau et une demi-journée de visite de site ; une journée et deux demi-journées de formation ; 2 réunions supplémentaires.