Dépannage de stations de pompage

Le marché porte sur les interventions de dépannage et les travaux associés sur les stations de pompage, un limniphone et deux batardeaux mécaniques. Le CCTP parle de 17 stations plus le limniphone, mais sa liste comporte 18 entrées de stations, dont le limniphone ; le CCAP mentionne 18 stations et deux batardeaux.

Les interventions susceptibles d’être commandées comprennent :

• le dépannage des pompes submersibles ;
• la remise en état des tableaux électriques ou électroniques et des sondes de niveau, quelle que soit la complexité du schéma ou l’ampleur de la remise en état ;
• le remplacement des câbles souples d’alimentation, de force et de contrôle, ainsi que des armoires électriques ;
• les travaux sur les superstructures métalliques, notamment dégrilleurs et portiques.

Le marché comprend la main-d’œuvre, la fourniture, le transport et la pose du matériel, sauf matériel que l’acheteur décide de fournir lui-même. Le bordereau prévoit aussi des fournitures pour des opérations de maintenance préventive ou de dépannage, avec remboursement sur présentation des factures d’achat.

Commandes et exigences d’intervention

Les travaux sont précisés par bons de commande successifs. Une intervention urgente peut être demandée par appel téléphonique ou télécopie, puis confirmée par un bon de commande. Une commande directe est possible lorsque la nature ou l’urgence des travaux ne se prête pas à l’établissement d’un devis ; d’autres travaux peuvent faire l’objet d’une consultation préalable. Aucun travail supplémentaire à ceux prévus au bon ne peut être entrepris sans accord préalable de l’acheteur.

Le CCTP fixe un délai de réalisation de 2 jours à compter de la réception du bon de commande ; l’acte d’engagement indique 5 jours à compter de cette réception. Ces délais sont divergents et à clarifier. Pour chaque prestation, l’organisation, la composition de l’équipe et la nomenclature du matériel sont arrêtées avec le président ou le conducteur de travaux. Le matériel doit être en parfait état de fonctionnement à son arrivée sur le chantier et le rester.

Qualité, contrôles et réception

Les matériaux doivent respecter les spécifications du CPC applicables aux marchés publics de travaux ou, à défaut, les règles les plus récentes de l’AFNOR, d’EDF ou de l’UTE. Le conducteur de travaux peut suivre et contrôler les chantiers ; certaines vérifications de qualité, opérations de surveillance ou essais peuvent être confiés à un bureau de contrôle désigné par l’acheteur. La réception est prononcée après achèvement lorsque les prestations sont reconnues exécutées suivant les règles de l’art. La garantie est de 6 mois à compter de la réception, avec obligation de parfait achèvement pendant cette période.