Dépannage et remorquage de véhicules légers

SANEF
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Multiples
Durée
5 ans (réexamen annuel par la commission d'agrément)
Budget
Estimation: 1 751 000 €

Détail des prestations

Description générale

Interventions de dépannage et d'évacuation de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) comprenant la remise en état sur place, le déplacement vers une zone sécurisée pour intervention et l'évacuation vers un atelier ou tout lieu choisi par l'usager.

Typologies d'intervention

  • Dépannage sur place : diagnostic, remise en état légère, apport de carburant, huile, eau, interventions mécaniques simples.
  • Dépannage après déplacement : déplacement de la dépanneuse et du véhicule vers une zone sécurisée puis intervention.
  • Évacuation/Remorquage : transport du véhicule vers l'atelier du dépanneur ou autre lieu choisi par l'usager selon les règles en vigueur.

Horaires et délais

  • Permanence opérationnelle 24 h/24 et 7 j/7.
  • Délai cible pour prise en charge des dépannages sur place : délai prévisionnel maximum de 30 minutes.

Services complémentaires

  • Transport gratuit des passagers et des bagages hors de la voie jusqu'au dépôt du véhicule en panne.
  • Aide à la recherche d'hébergement, de solution de transport ou de véhicule de location.
  • Mise en relation et information pour contact avec l'assistance/assurance de l'usager.

Exigences matérielles et humaines

  • Moyens minimums : au moins deux dépanneuses homologuées, dont au moins une avec capacité utile ≥ 3,5 t.
  • Équipements embarqués : moyens de communication (radio/téléphone), outillage de diagnostic et de levage, équipements de sécurité obligatoires.
  • Atelier : outillage, matériel d'élévation, pneumatiques, pièces de rechange et dispositifs de protection environnementale (dalle étanche, séparateur d'hydrocarbures) selon l'activité.
  • Personnel : techniciens ayant au moins 3 ans d'expérience ou une qualification professionnelle équivalente ; effectifs et équipages conformes aux exigences d'aptitude et d'habilitation (ex. habilitation électrique si requise).

Sécurité et traçabilité

  • Respect de règles de sécurité (port d'EPI conforme, signalisation de l'emplacement, coordination avec forces de l'ordre si nécessaire).
  • Traçabilité des interventions : ordres de mission transmis et validés horodatés via supports informatisés ; compte-rendu d'intervention.

Tarification et facturation

  • Application de forfaits définis pour dépannage sur place et évacuation, majorations horaires pour interventions en heures et jours non ouvrés.
  • Information visible et détaillée au bénéficiaire (prix TTC, quantités, dénomination) et délivrance d'une note.

Pièces administratives et agrément

  • Conditions d'agrément avec obligations documentaires (ex. immatriculations, assurances, attestations administratives et sociales).
  • Réexamen annuel de l'aptitude et renouvellement de l'agrément selon les règles prévues.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Une visite sur site peut être réalisée si l'acheteur l'estime nécessaire pour vérifier locaux, installations et matériel ; elle intervient dans le cadre de l'évaluation des candidatures après examen du dossier.

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