Dépannage et remorquage de véhicules légers

SANEF
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Multiples
Durée
5 ans, réexamen annuel par la commission interdépartementale d'agrément
Budget
Estimation: 1 751 000 €

Description des prestations techniques

Objet

Prestation de dépannage et d'évacuation de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) sur autoroute, avec possibilité de dérogations limitées pour des capacités supérieures selon la réglementation applicable.

Interventions et modalités opérationnelles

  • Permanence 24 h/24 et gestion des interventions par tours de service et PC d'exploitation.
  • Réception et traitement des appels, transmission d'ordres de mission, renforts et intérim entre garagistes agréés.
  • Interventions sur place : dépannage immédiat (réparations simples, apport de carburant, huile, eau), mise en sécurité et réparations de première urgence.
  • Évacuation : remorquage vers atelier selon scénario (dépannage sur place, intervention après déplacement, évacuation vers atelier) avec délais d'intervention et d'évacuation encadrés (délai maximum prévu indiqué comme référence : 30 minutes selon situation et règles de sécurité).

Véhicules et équipements obligatoires

  • Disponibilité d'au moins deux dépanneuses homologuées par unité opérationnelle, dont au minimum une capable d'évacuer des véhicules de PTAC jusqu'à 3,5 t (dérogations possibles pour capacités supérieures selon arrêté applicable).
  • Équipements embarqués obligatoires : cabine, panier, treuil, dispositifs de sécurisation, bandes réfléchissantes, gilets, avertisseurs sonores/visuels, extincteurs, cônes, éclairage et outillage de stabilisation.

Atelier, outillage et matériels

  • Atelier équipé pour réception et réparations : outillage, diagnostics électroniques, stock de pièces et organes d'entretien.
  • Stock minimum de pneumatiques (ex. 10 pneus), capacité de changement et réparation associée.
  • Contraintes environnementales sur site atelier : stockage adapté des déchets (pneumatiques, batteries, huiles, filtres, plastiques), traçabilité de l'élimination, dalle étanche et séparateur d'hydrocarbures.

Personnel et qualifications

  • Encadrement et intervenants qualifiés : chefs de site et opérateurs avec expérience minimale (ex. 3 ans) ou diplôme équivalent.
  • Habilitations obligatoires selon tâches (ex. habilitation électrique B2XL pour interventions sur véhicules électriques/hybrides) et justificatifs administratifs (permis, attestations, agréments spécifiques).

Accueil, installations et services annexes

  • Locaux d'accueil avec sanitaires, accessibilité PMR, salle d'attente, signalétique, parc fermé sécurisé.
  • Affichage et transparence tarifaire (tarifs kilométriques, horaires, gardiennage) et modalités d'évolution des tarifs pendant la durée de l'agrément.
  • Services complémentaires facultatifs possibles : paiement embarqué, aide à la recherche d'hébergement, borne de recharge pour véhicules électriques, prestations complémentaires à définir.

Suivi et garanties

  • Modalités d'agrément et de contrôle : exigences administratives, garanties financières, obligations de traçabilité et de conformité des interventions et installations.

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