Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type « SOS dépannage » avec astreinte hors heures et jours ouvrés

Prestation annuelle de demandes d’intervention (DI) :

• Mise en œuvre du service annuel de dépannage.
• Frais de déplacement (sauf sur sites isolés).
• Mise en sécurité, diagnostic et dépannage.
• Réparation complète si le coût des pièces de rechange est inférieur ou égal à 150 € HT et délai de main d'œuvre inférieur ou égal à 3 heures.

Prestation annuelle de demandes de réparation (DR4) :

• Frais de déplacement (sauf sur sites isolés).
• Réparation complète si le coût des pièces de rechange est compris entre 150 € et 350 € HT et délai de main d'œuvre compris entre 3 et 8 heures.

Service de dépannage en moins de 4 heures (fexp) :

• Mise en œuvre du service express annuel.
• Réalisation de la demande d’intervention dans un délai inférieur à 4 heures après l'appel ou la demande écrite.

Service de dépannage hors heures et jours ouvrés (fhno) :

• Mise en œuvre d'un service d'astreinte hors heures et jours ouvrés.
• Réalisation de la demande d’intervention dans un délai inférieur à 6 heures après l'appel.

Prestations supplémentaires de demandes d'intervention (lot supdi) :

• Basé sur le prix de la prestation annuelle de demandes d’intervention.

Prestations supplémentaires de demandes de réparation (lot supdr4) :

• Basé sur le prix de la prestation annuelle de demandes de réparation.