Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Contraintes relatives aux ingrédients et additifs

• Produits exempts d'OGM.
• Interdiction d'édulcorants de synthèse et d'huiles/gras/margarines hydrogénées.
• Liste limitative d'additifs interdits et consignes de limitation des exhausteurs, colorants, arômes artificiels et "sucres cachés" (ex. maltodextrine, sirop de glucose) ; formulation visant à limiter conservateurs et exhausteurs listés.

Prescriptions de grammage et conditionnement

• Référencement précis des grammages attendus par référence (exemples : crêpe nature cuite 50–60 g ; éclair 40–50 g ; gaufre 40–50 g ; mille-feuilles 60–65 g ; tartes multiportions 700–1000 g ; gâteaux 800–900 g, etc.).
• Conditionnement adapté : unités individuelles ou multiportions selon référence, emballages primaires compatibles surgélation, informations produit lisibles sur emballage.

Qualité attendue et documents techniques

• Fiches techniques obligatoires pour chaque référence listée au bordereau de prix (désignation exacte et classement impératifs).
• Garanties organoleptiques et conformité aux grammages/calibrages indiqués.

Logistique et responsabilité

• Responsabilité du titulaire pour le conditionnement, le transport et la livraison jusqu'au lieu de livraison indiqué ; emballages adaptés au maintien de la chaîne du froid.
• Exigences d'étiquetage et de traçabilité sur chaque caisse/colis et emballage primaire.

Garantie et remplacements

• Dispositions de retours, remplacements et pénalités en cas d'articles non conformes ou retirés du commerce ; obligation de proposer produits de substitution équivalents avec fiches techniques et proposition tarifaire correspondante.