Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Modalités tarifaires et commandes

• Tarification sur la base de prix unitaires (bordereau de prix unitaires / catalogue avec application d'un rabais éventuel).
• Bons de commande au fil de l'eau selon les besoins.
• Les prix s'entendent toutes charges comprises (conditionnement, stockage, emballage, assurance, transport jusqu'au lieu de livraison).

Livraison et logistique

• Transport et livraison sous la responsabilité du titulaire jusqu'aux points de livraison définis ; plages horaires de livraison typiques (matinées).
• Conditionnement adapté au produit (emballages adaptés, limitation des bandes adhésives, préférence pour matières recyclées/recyclables, valorisation de caisses réutilisables en rotation).
• Étiquetage et traçabilité obligatoires : identification produit et provenance sur caisse/colis et emballage primaire ; conformité aux réglementations alimentaires applicables.

Hygiène, sécurité et conformité

• Respect impératif de la réglementation alimentaire et des bonnes pratiques (HACCP, fiches techniques, normes sectorielles).
• Exigences d'hygiène pour le personnel intervenant : exclusion temporaire des personnes malades ou porteuses de germes transmissibles selon listes et modalités techniques.

Contrôles, remplacements et garanties

• Réception et contrôles organoleptiques/qualité à la livraison ; procédures de vérification et décision figurant dans les pièces contractuelles.
• Obligation de proposer des remplacements équivalents en cas d'arrêt d'un article commercialisé (fiches techniques et prix de substitution à fournir).
• Pénalités prévues en cas de retard ou non-conformité selon les clauses contractuelles.

Gestion durable et attentes environnementales

• Prise en compte d'objectifs de développement durable : approvisionnements responsables (circuits courts, labels, pratiques culturales), optimisation des tournées et gestion des emballages (préférence matériaux recyclés/recyclables, caisses réutilisables).

Notes : les dispositions techniques détaillées sont précisées pour chaque lot dans les CCTP spécifiques (références produit, grammages, conditionnements, exigences nutritionnelles ou de labellisation, etc.).