Fourniture de denrées alimentaires pour les hôpitaux Hainaut-Cambrésis

Réglementations et Spécifications Générales

• Conformité avec les lois, arrêtés et décrets relatifs aux denrées alimentaires.
• Étiquetage des OGM et respect des normes de salubrité.

Transport des Produits

• Respect des conditions techniques et hygiéniques pour le transport.
• Le titulaire est responsable de la livraison et de l'état des produits jusqu'à la destination finale.
• Les véhicules doivent être propres et conformes aux réglementations en vigueur.

Étiquetage et Traçabilité

• L'étiquetage doit inclure des informations spécifiques (désignation, quantité, dates, etc.).
• Le titulaire doit fournir des preuves de contrôles bactériologiques et nutritionnels sur demande.

Valeurs Nutritionnelles

• Respect des spécifications nutritionnelles énoncées par le GPEM/DA ou la législation en vigueur.

Disponibilité des Produits

• En cas de rupture, le titulaire peut proposer des substitutions, sous réserve d'acceptation.
• Engagement à livrer des produits de la marque indiquée pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Conditions d'Attribution des Bons de Commande

• Possibilité de confier des prestations similaires au titulaire.

Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre

• Engagement à limiter les émissions dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l’Accord-Cadre

• Accord initial de 1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 ans au total.

Confidentialité

• Obligation de confidentialité sur les informations sensibles échangées entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur.