Déneigement et salage des voiries communales

Matériel et normes

• Engins conformes aux prescriptions de sécurité applicables (ex. exigences sécurité machines hivernales) et équipés de gyrophare bleu.
• Personnel en tenue rétro‑réfléchissante. Véhicules dotés d'un dispositif de comptage des heures de fonctionnement.
• Lames de raclage privilégiées : papillon, biaise ou triaxiale ; usage de godets admis uniquement si la configuration de la voie l’impose.

Salage

• Salage principalement réalisé par saleuse portée asservie à l'avancement avec réglage du grammage possible par paliers de 5 g/m².
• Le matériau fondant principal est fourni par la collectivité ; l'utilisation est tracée via registre de retrait et réservée à l'usage communal.

Organisation opérationnelle et astreinte

• Astreinte opérationnelle : entreprise tenue d'assurer disponibilité et intervention sur demande, avec indemnité mensuelle d'astreinte forfaitaire.
• Interventions déclenchées à la demande ; reprise possible d'un tronçon plusieurs fois dans la même journée selon conditions météorologiques.

Évacuation de neige

• Si évacuation nécessaire, fourniture des moyens de chargement et de transport ; lieu de déversement défini par les services gestionnaires.

Consommables, maintenance et responsabilités

• Toutes charges liées aux véhicules, carburants, petits matériels, entretien et réparations à la charge de l'entreprise, hors matériau fondant et sel fournis par la collectivité.
• L'entreprise assume la responsabilité des accidents et des dégradations résultant de ses interventions et doit signaler les incidents.

Traçabilité et documents

• À chaque intervention, établissement et transmission d'un document de liaison précisant heures de sortie, consistance des opérations, lieux traités et événements éventuels.

Estimations annuelles indicatives (non contractuelles)

• Astreinte : forfait mensuel (quantité DQE indicative : 4).
• Déneigement : ~100 h/an.
• Déneigement + salage : ~50 h/an.
• Salage : ~200 h/an.
• Évacuation (chargement) : ~20 h/an.
• Évacuation (transport) : ~20 h/an.