Déneigement de la route d'accès

Exigences d'intervention

• Deux modes d'intervention :
  • Intervention planifiée avec préavis de 48 heures (jours non ouvrables exclus).
  • Intervention urgente avec préavis de 6 heures (jours non ouvrables inclus, week-ends et jours fériés compris).
• Interventions possibles de jour comme de nuit selon nécessité.
• À la demande, dégagement du chemin entre le portail d'entrée et la porte d'entrée du bâtiment principal.

Matériel, moyens et responsabilités

• Fourniture et mise en œuvre par l'opérateur de tout le matériel nécessaire (engin(s) de déneigement adapté(s), carburant, outillage, consommables) ; transport et manutention du matériel à la charge de l'opérateur.
• Respect des règles de sécurité, hygiène et conditions de travail ; port du badge et respect des conditions d'accès.
• Obligation de prévention contre les risques forestiers, interdiction d'allumer des feux sur l'emprise.

Organisation et contrôle qualité

• Désignation des personnes responsables et coordonnées transmises dans les 15 jours suivant notification.
• Réunion de démarrage à organiser dans les 10 jours ouvrés suivant notification pour présenter l'organisation et modalités d'exécution.
• État des lieux contradictoire signé en début et fin de période/exécution annuelle (présence d'un représentant de l'opérateur et d'un représentant de l'administration).

Documents et appui

• Plans (plan de situation, plan de masse) et photos du site fournis pour information et préparation des interventions.
• Devoir de conseil attendu : signalement des difficultés et propositions d'amélioration des modalités d'accès et d'intervention.