Déneigement mécanique de voiries communales

Moyens et équipements exigés

• Engin de déneigement équipé d'une lame; godet de déneigement et étrave orientable obligatoires.
• Équipements hivernaux obligatoires : chaînes à neige, dispositifs d'éclairage et de signalisation conformes aux normes en vigueur.
• Stockage et approvisionnement en carburant gérés par le titulaire pour les engins.

Modalités d'intervention

• Ouverture générale des voiries chaque matin (ouverture principale prévue en phase d'exploitation); élargissement des voies et décapage de la chaussée en cas d'accumulation importante.
• Interventions organisées en continu pour les opérations programmées et disponibles 24h/24 en situation d'urgence; période d'intervention quotidienne planifiée (plages horaires opérationnelles à respecter).
• Coordination avec l'entité gestionnaire du salage/sablage : salage/sablage des chaussées assuré par la collectivité en coordination avec les interventions mécaniques.

Organisation et gestion opérationnelle

• Désignation d'un représentant de l'entreprise joignable en permanence; planning des effectifs communiqué avant démarrage et suivi hebdomadaire des travaux.
• Garage/localisation des engins sur la zone d'intervention; disponibilité des véhicules sur site pour garantir réactivité.
• Vérifications périodiques de conformité des engins et des pièces administratives; matériel et procédés conformes aux réglementations françaises applicables.

Contraintes d'exécution et livrables

• Stockage des tas de neige uniquement dans les zones prévues sur plans.
• Panneaux d'information fournis par l'entité gestionnaire; état des lieux en début et fin de saison; pénalités prévues en cas de panneaux manquants ou détériorés.
• Possibilité de contrôle de la conformité des matériels et résiliation en cas de manquements répétés.