Dénéigement et déverglaçage de la voirie départementale

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1, concernant le secteur d’intervention de Pompierre, Bazoilles sur Meuse, incluent :

1. Objet du contrat :

   • Prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par l’acheteur.

2. Décomposition du contrat :

   • Le contrat est divisé en 9 lots, le lot 1 étant spécifiquement pour le secteur d’intervention de Pompierre, Bazoilles sur Meuse.

3. Conditions d'exécution des prestations :

   • Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire, incluant des outils de déneigement (lame et saleuse) fournis par l'acheteur.
   • Le titulaire doit assurer l'entretien et la réparation des matériels prêtés.
   • Délai d'intervention fixé à 45 minutes après appel du responsable d’intervention.
   • Formation obligatoire des chauffeurs à l'utilisation des matériels.

4. Clauses techniques particulières :

   • Exigences spécifiques concernant les équipements et la composition des équipages, avec un camion de 10 tonnes minimum requis.
   • Obligation de respecter la législation du travail, notamment sur la durée du temps de conduite des chauffeurs.

5. Assurances :

   • Obligation pour le titulaire de justifier d'une couverture d'assurance responsabilité civile spécifique à l'activité de déneigement et déverglaçage.