Démolition, désamiantage et déplombage

CDC Habitat Social
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 12 h
Localisation
La Chapelle-sur-Erdre (44)
Durée
2,5 mois (environ 10 semaines)
Budget
Min: 120 000 € - Max: 420 000 €

Présentation des prestations

Travaux préparatoires et installation de chantier

  • Mise en place d'installations provisoires : clôtures mobiles 2,00 m, portail double vantail, aires pour bennes, zones de stockage, baraquements et sanitaires.
  • Prévision des alimentations provisoires (groupes électrogènes, citernes eau) et dispositifs de nettoyage des voiries et des roues.
  • Relevés et état des lieux initiaux, vérification et obtention des consignations des réseaux, obturation étanche des branchements et coordination avec concessionnaires.

Désamiantage (obligation de résultat)

  • Rédaction et remise du plan de retrait / plan d'encapsulage ; transmission des éléments de suivi (avis médecin du travail, CHSCT/délégués) et notifications aux autorités au minimum un mois avant démarrage des travaux de désamiantage.
  • Mise en œuvre d'enceintes de confinement étanches, sas d'accès (minimum 3 sas dont 2 douches recommandées), systèmes d'aspiration en dépression (au moins 2 extracteurs pour continuité), affichage des procédures d'entrée/sortie.
  • Fourniture des moyens de protection (EPI), qualification du personnel, dispositifs de désenfumage et sécurité, autocontrôles et fiches datées et signées.
  • Mesures d'empoussièrement en phase de restitution (1ère restitution et fin de chantier) avec seuils inférieurs à 5 fibres/litre et inférieurs aux mesures initiales ; remise des PV/rapports de mesures.
  • Conditionnement, transport et traitement conforme des déchets amiantés, bordereaux spécifiques (BSDA) et traçabilité complète.

Contrôles et mesures

  • Contrôles visuels et contrôles de confinement zone par zone, mesures d'empoussièrement, fiches d'autocontrôle et attestations de fin de travaux de désamiantage.

Décontamination plomb / termites

  • Prise en compte des rapports de repérage fournis ; traitement plomb et traitement termites indiqués « sans objet » dans les rapports fournis, mais prévoir investigations complémentaires si besoin pendant l'exécution.

Curage et déconstruction sélective

  • Curage préalable : dépose et tri sélectif des faux‑plafonds, cloisons, menuiseries intérieures, revêtements de sols non amiantés, équipements électriques, menuiseries extérieures.
  • Mise en place d'un plan de tri sur site, rotation des bennes identifiées (DI, DIB, DIS) et identification des filières de valorisation ; objectif de valorisation matière ≥ 70 % de la masse totale des déchets de déconstruction.

Démolition / purge

  • Démolition/purge des ouvrages listés sur plans : bâtiments annexes, maisons, murs de clôture et soutènement, dallages, enrobés, fondations à purger, réseaux enterrés.
  • Déconnexion et enlèvement des coffrets EDF/Télécom et autres installations listées.
  • Mesures de protection des ouvrages mitoyens : confortement, instrumentation, butonnages provisoires, blindages, bâchage, protections et relevés de ciblage pour limiter déformations.

Gestion et destination finale des déchets

  • Tri, collecte séparée, stockage en bennes identifiées, envoi vers filières adaptées (recyclage, valorisation matière/énergétique, centres de stockage classes II/III).
  • Tenue de la traçabilité : bordereaux de suivi (BSD/BSDA), bons de réception, relevés de rotation, bilans de chantier et production des justificatifs.

Protections, phasage et coordination

  • Protection des ouvrages et réseaux à conserver, plans d'implantation et phasage, plan d'installation de chantier, signalétique et nettoyage des voiries.
  • Remise d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PP‑SPS) ; coordination avec CSPS, contrôleur technique et assistant environnemental.

Documents et livrables attendus

  • Fourniture du plan de retrait, fiches d'autocontrôle, plans d'exécution, bordereaux de suivi des déchets (BSD/BSDA), attestations de fin de désamiantage, rapports de mesures d'empoussièrement, DOE et procès‑verbaux.
  • Dépôt périodique des pièces administratives via e‑Attestations 365 toutes les 6 mois (attestations fiscales et sociales, Kbis, assurances).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Rue de la Gascherie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre (site)

Contact

M. F. Maillard

Téléphone

06 79 34 26 12

Modalités

  • La visite du site est obligatoire et peut être effectuée librement (site ouvert).
  • Le candidat doit joindre à son offre le certificat de visite établi selon l'annexe n°1 du règlement de consultation; l'absence de ce certificat entraîne le rejet de l'offre.
  • Le contact référent pour organiser ou confirmer les modalités est M. F. Maillard (téléphone ci‑dessus).

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Les prescriptions communes imposent la fourniture des échantillons des matériaux mis en œuvre ; les échantillons doivent être présentés au maître d'œuvre pour approbation avant toute mise en fabrication.
  • Les échantillons/prototypes peuvent être demandés en format représentatif ou réalisés sur site ; l'entreprise devra fournir autant de prototypes que nécessaire jusqu'à obtention de l'agrément.
  • Les échantillons seront conservés au bureau de chantier pendant toute la durée du chantier ou déposés à l'adresse indiquée par la maîtrise d'œuvre au moment de la commande/du visa.
  • Pour tout produit de substitution, un échantillon accompagné d'une fiche FDES est exigé si l'ACV est modifiée.

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