Démolition de bâtiment communal léger

Gestion des matériaux et des déchets

• Repérage et gestion des matériaux contenant de l'amiante conformément aux résultats du repérage.
• Tri, conditionnement, étiquetage et évacuation des déchets vers les filières adaptées (filières pour déchets amiantés et filières pour autres déchets de chantier).
• Traçabilité des déchets (étiquetage, bordereaux et justificatifs de valorisation/élimination).

Sécurité, hygiène et prévention

• Mise en place et tenue d'un plan de prévention des risques professionnels adapté aux opérations de démolition et aux risques amiante.
• Respect des prescriptions de sécurité applicables à la démolition et aux interventions sur matériaux amiantés.

Méthodologie et livrables

• Remise d'une note méthodologique décrivant l'organisation des travaux, les mesures de protection, les procédures de confinement et les moyens matériels et humains.
• Fourniture d'une attestation de bonne évacuation/valorisation des matériaux conformément aux prescriptions réglementaires.
• Remise des documents de fin de chantier nécessaires à la réception (plans, fiches de traçabilité, attestations, rapports d'élimination).

Contraintes réglementaires et techniques

• Intégration des prescriptions liées au repérage amiante (repérage réalisé selon NF X 46-020) et mise en œuvre des dispositions réglementaires en matière d'évacuation et de traçabilité des déchets amiantés.
• Prise en compte de contraintes environnementales et géotechniques (zones protégées, aléas de terrain, protection de captages d'eau) dans les méthodes d'intervention et de gestion des déblais.

Exigences administratives

• Gestion complète des démarches administratives liées à l'exécution des travaux (autorisation, déclarations, attestations).