Délégué à la protection des données

Prestations opérationnelles

• Tenue et mise à jour du registre des activités de traitement via un outil SaaS dédié.
• Tenue de l'annuaire des référents et des sous-traitants ; contrôle de la conformité des sous-traitants et assistance lors d’intégration de nouveaux sous-traitants.
• Gestion des droits des personnes et assistance en cas de violation de données (investigation, notification, mesures correctives).
• Mise à jour de la documentation de conformité (fiches de registre, cartographie des traitements, rapports, procédures).
• Assistance sécurité lors de changements d'infrastructures et accompagnement technique/organisationnel pour reprises de données et déploiements.

Modalités d'intervention et organisation

• Support à distance (téléphone, visioconférence, e‑mail) pour les demandes courantes.
• Interventions sur site pour audits, formations et réunions de suivi ; planification conjointe avec les entités concernées.
• Volume d'intervention planifié : 1 demi-journée DPD par an et 4 jours par an d'un consultant technique organisationnel (CTO); reprise/déploiement selon volumétrie, interventions supplémentaires facturées selon bordereau de prix unitaires.
• Interventions sur site réalisées entre 08h00 et 19h00.

Livrables et réversibilité

• Cartographie des traitements, fiches de registre, rapports DPIA et analyses associées, documentation de conformité.
• Formats attendus : PDF, PowerPoint, Excel; restitution et protocole de réversibilité à la fin de la mission avec procès-verbal.

Suivi et bilan

• Bilan annuel comprenant cartographie des traitements, évaluation des risques (DPIA), incidents et mesures prises, actions correctives, formations réalisées et recommandations avec plan d'action pour l'année suivante.

Conformité et règles techniques

• Respect du RGPD et des normes techniques et réglementaires en vigueur ; intégration de principes de développement durable dans l'exécution des prestations.