Délégation de service public pour l'exploitation d'une fourrière automobile

Ville de Bouxwiller
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Date limite29 août 2025 à 10 h
LocalisationBouxwiller
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 15.2 €

Prestations techniques demandées

1. Enlèvement des véhicules

  • Mission d’enlèvement : Enlèvement des véhicules en infraction sur le territoire de la Ville de Bouxwiller, sur demande de l'autorité compétente.
  • Types de véhicules concernés : Véhicules à quatre roues, deux ou trois roues, caravanes, remorques, matériel de chantier, véhicules hors d'usage, véhicules incendiés.
  • Horaires d’enlèvement : 24h/24, 7j/7.
  • Délais d’exécution : Intervention dans un délai maximum de 30 minutes après demande.

2. Gardiennage des véhicules

  • Mission de gardiennage : Gardiennage des véhicules jusqu'à leur retrait, vente ou destruction.
  • Conditions de gardiennage : Maintien de l'intégrité matérielle des véhicules, assurance contre les dommages.
  • Classification des véhicules : Les véhicules sont classés en trois catégories selon leur état après trois jours de mise en fourrière.

3. Gestion administrative

  • Tâches de gestion : Enregistrement des informations liées à l'activité de mise en fourrière, gestion des réclamations, bilans et états récapitulatifs.
  • Communication avec les propriétaires : Renseignements sur la mise en fourrière et modalités de récupération des véhicules.

4. Moyens d’exécution

  • Lieux d’accueil : Locaux du délégataire, respectant les normes de sécurité et d’environnement.
  • Véhicules de remorquage : Nombre suffisant de véhicules adaptés pour l’enlèvement, entretien à la charge de l’exploitant.
  • Personnel : Recrutement d’un personnel suffisant et professionnel pour assurer le bon fonctionnement du service.

5. Conditions financières (pour information)

  • Frais de fourrière : Comprend les frais d’enlèvement, de garde, d’expertise, et de vente ou destruction des véhicules.

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