Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche de 90 berceaux

1. Moyens Techniques

• Locaux et Équipements :

  • Mise à disposition de locaux de 1435,50 m² comprenant :
    • Trois lieux de vie pour 30 enfants chacun.
    • Salle de motricité, salle de détente, locaux administratifs, office de préparation des repas, lingerie, et locaux pour le personnel.
  • Espaces extérieurs de 499 m².
  • Entretien et mise à jour des équipements à la charge du Délégataire.

• Régime des Biens :

  • Biens de Retour : Biens nécessaires à l’exploitation remis par l’Autorité Délégante, à maintenir en bon état.
  • Biens de Reprise : Biens acquis par le Délégataire, non indispensables au fonctionnement, pouvant être repris par l’Autorité Délégante.
  • Biens Propres : Biens non financés par le contrat, appartenant au Délégataire.

• Fournitures et Fluides :

  • Prise en charge des dépenses liées à l’énergie, fluides, abonnements téléphoniques et internet.

2. Conditions d’Exploitation

• Exclusivité du Service : Droit exclusif d’exploitation de la crèche pour le Délégataire.
• Catégories d’Usagers : Accueil d’enfants de 10 semaines à moins de 4 ans, avec un agrément de 90 berceaux.
• Modalités d’Accueil : Accueil régulier, occasionnel et d’urgence, avec des actions pour garantir la qualité d’accueil.
• Gestion des Familles : Accompagnement des familles, préinscriptions, et enquêtes de satisfaction semestrielles.
• Sécurité : Respect des normes de sécurité et formation du personnel sur les obligations de sécurité.

3. Maintenance, Gros Entretien, Réparation et Renouvellement

• Principes Généraux : Distinction entre grosses réparations à la charge de l’Autorité Délégante et réparations d’entretien à la charge du Délégataire.
• Entretien et Maintenance : Nettoyage, entretien courant, réparations, et renouvellement des installations à la charge du Délégataire.
• Programme Pluriannuel de GER : Obligation d’établir un plan de gros entretien et renouvellement sur la durée du contrat.
• Exécution d’Office des Travaux : L’Autorité Délégante peut exécuter les travaux nécessaires en cas de manquement du Délégataire.