Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche de 90 berceaux

Ville de Garges-lès-Gonesse
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Date limite30 septembre 2025 à 10 h
LocalisationGarges-lès-Gonesse (95)
Durée
5 ans à compter du 10/08/2026
Budget
Estimation: 9 250 000 €

Prestations Techniques Demandées

1. Moyens Techniques

  • Locaux et Équipements :

    • Mise à disposition de locaux de 1435,50 m² comprenant :
      • Trois lieux de vie pour 30 enfants chacun.
      • Salle de motricité, salle de détente, locaux administratifs, office de préparation des repas, lingerie, et locaux pour le personnel.
    • Espaces extérieurs de 499 m².
    • Entretien et mise à jour des équipements à la charge du Délégataire.

  • Régime des Biens :

    • Biens de Retour : Biens nécessaires à l’exploitation remis par l’Autorité Délégante, à maintenir en bon état.
    • Biens de Reprise : Biens acquis par le Délégataire, non indispensables au fonctionnement, pouvant être repris par l’Autorité Délégante.
    • Biens Propres : Biens non financés par le contrat, appartenant au Délégataire.
  • Fournitures et Fluides :
    • Prise en charge des dépenses liées à l’énergie, fluides, abonnements téléphoniques et internet.

2. Conditions d’Exploitation

  • Exclusivité du Service : Droit exclusif d’exploitation de la crèche pour le Délégataire.
  • Catégories d’Usagers : Accueil d’enfants de 10 semaines à moins de 4 ans, avec un agrément de 90 berceaux.
  • Modalités d’Accueil : Accueil régulier, occasionnel et d’urgence, avec des actions pour garantir la qualité d’accueil.
  • Gestion des Familles : Accompagnement des familles, préinscriptions, et enquêtes de satisfaction semestrielles.
  • Sécurité : Respect des normes de sécurité et formation du personnel sur les obligations de sécurité.

3. Maintenance, Gros Entretien, Réparation et Renouvellement

  • Principes Généraux : Distinction entre grosses réparations à la charge de l’Autorité Délégante et réparations d’entretien à la charge du Délégataire.
  • Entretien et Maintenance : Nettoyage, entretien courant, réparations, et renouvellement des installations à la charge du Délégataire.
  • Programme Pluriannuel de GER : Obligation d’établir un plan de gros entretien et renouvellement sur la durée du contrat.
  • Exécution d’Office des Travaux : L’Autorité Délégante peut exécuter les travaux nécessaires en cas de manquement du Délégataire.

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