Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers

2. Dépannage Après Déplacement de Sécurité :

   • Remise en état de marche des véhicules après leur déplacement vers un lieu sécurisé (parking, aire de service) lorsque l'intervention dépasse 30 minutes.

3. Évacuation :

   • Évacuation des véhicules et remorques hors du secteur vers un atelier de réparation, à la demande de l'usager.

4. Organisation du Dépannage :

   • Respect des règles de circulation et de sécurité lors des interventions, y compris l'utilisation de gyrophares et de vêtements de signalisation.
   • Fonctionnement 24h/24, avec un tableau de permanence établi trimestriellement.
   • En cas d'indisponibilité, appel à un dépanneur suppléant ou à une entreprise spécialisée.

5. Caractéristiques des Véhicules de Dépannage :

   • Véhicules conformes aux réglementations en vigueur, munis de signalisation lumineuse, d'outillage de base, et d'équipements de sécurité (extincteurs, produits absorbants).
   • Équipements spécifiques tels que treuils, sangles de maintien, et dispositifs adaptés pour conditions hivernales.
   • Les véhicules doivent être peints de couleur voyante et afficher l'agrément du dépanneur.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et des conditions spécifiques définies dans le cahier des charges.