Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur instao.fr

Définition des secteurs d'intervention
Le réseau est divisé en 4 secteurs :
- Secteur 1 : RN11-RN248 dans le département des Deux-Sèvres
- Secteur 2 : RN10 dans le département des Deux-Sèvres
- Secteur 3 : RN149 entre la limite Vienne - Deux-Sèvres et le carrefour giratoire de la courbe.
- Secteur 4 : RN149-249 jusqu'à la limite entre la RN 149 et 249.
  Les dépanneurs doivent être informés des modifications de secteur un mois à l'avance.
Organisation du dépannage
- Les dépanneurs doivent respecter les règles de circulation et de sécurité, notamment en matière de signalisation.
- Le service de dépannage fonctionne 24h/24, et un tableau de permanence est établi trimestriellement.
- En cas d'indisponibilité, un dépanneur suppléant doit intervenir.

Définition des interventions
- Les interventions sur place peuvent être suspendues selon les conditions de sécurité (météo, trafic, etc.).
- En cas d'impossibilité d'intervention sur place, des dépannages après déplacement de sécurité ou évacuation sont prévus.
Caractéristiques des véhicules de dépannage
- Les véhicules doivent être conformes aux normes de contrôle technique et équipés de matériel de sécurité (extincteurs, signalisation lumineuse, etc.).
- Chaque véhicule doit disposer de l'outillage nécessaire pour les interventions courantes et être en bon état de fonctionnement.
- Des dispositifs adaptés pour les conditions hivernales (pneus neige, chaînes) sont requis.

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Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds