Délégation de Service Public du dépannage et de l'évacuation des véhicules légers sur l'Autoroute A20

DIRCO
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Date limite4 septembre 2025 à 10 h
LocalisationCorrèze
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Modalités de l’Intervention

    • Le professionnel doit se rendre sur les lieux dans les 30 minutes suivant l'appel.
    • Il doit diagnostiquer la panne, informer le conducteur des solutions possibles, et nettoyer l'emplacement de l'intervention.
    • Transport des occupants en cas d'évacuation du véhicule.
    • Signaler la fin de l’intervention aux forces de gendarmerie et informer la DIRCO de tout dommage au domaine public.
  2. Définition des Interventions

    • Dépannage sur place : Remettre le véhicule en état de marche dans un délai de 30 minutes (fourniture de carburant, huile, etc.).
    • Dépannage après déplacement de sécurité : Remettre le véhicule en état de marche après déplacement vers un lieu sécurisé, avec un délai pouvant dépasser 30 minutes.
    • Évacuation : Transporter le véhicule vers un atelier ou un lieu spécifié par le client, avec des engagements de réparation selon la charge de l'atelier.
  1. Services Complémentaires

    • Transport gratuit des passagers et bagages hors de l’autoroute.
    • Aide à la recherche d'un hôtel ou d'un moyen de transport.
    • Mise en contact avec l'assistance ou l'assurance de l’usager.
  2. Conditions Tarifaires de l’Intervention

    • Contenu des Forfaits :
      • Dépannage sur place : Comprend le déplacement et jusqu'à 30 minutes d'intervention.
      • Évacuation : Comprend le déplacement et le temps passé sur le lieu d'immobilisation.
    • Prestations non couvertes par les forfaits : Temps et fournitures au-delà de 30 minutes facturés en supplément.
    • Information de l'usager sur les prix : Affichage des tarifs dans le véhicule et locaux de l'entreprise.
    • Délivrance d’une note (facture) : Facture à remettre au client après intervention, avec toutes les mentions réglementaires.

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