Délégation de service public pour l'assainissement collectif

Maintenance, travaux et renouvellement

• Réalisation des travaux et interventions mis à la charge du délégataire (entretien courant, débouchages, réparations d'ouvrages) ; proposition et exécution de plans de renouvellement et d'extensions sous la responsabilité convenue entre délégataire et collectivité.
• Intégration et contrôle des réseaux privés rattachés au périmètre délégué, repérage et mise à jour des plans avant intégration.

Organisation et ressources humaines

• Fourniture d'un organigramme fonctionnel et de la liste nominative des agents intervenant régulièrement (communication dans les six mois suivant le démarrage), identification visible des agents, respect des règles d'hygiène et sécurité, obligation de signaler toute modification de l'organisation.

Relations usagers et gestion administrative

• Tenue du fichier abonnés, gestion des raccordements et conventions de déversement, information et communication aux usagers (règlement du service remis aux abonnés), traitement spécifique des abonnés en situation de précarité en coordination avec les services sociaux.

Systèmes d'information et données

• Mise en place ou exploitation d'un SIG et d'une modélisation éventuelle du réseau ; gestion des données d'exploitation et de maintenance et transmission des éléments opérationnels à la collectivité.