Délégation de service public par affermage pour la gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
Le présent contrat de délégation de service public confie au délégataire plusieurs missions essentielles pour la gestion de l'accueil périscolaire et du service enfance. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :
1. Élaboration de Projets
- Élaboration du projet pédagogique de site et du projet éducatif de territoire.
- Obtention des agréments nécessaires au fonctionnement des activités.
2. Gestion des Installations
- Gestion des installations, équipements, mobiliers et matériels.
- Gestion du transport des enfants sur le territoire.
- Gestion des repas en lien avec le prestataire de restauration.
3. Formation et Coordination
- Formation et rémunération du personnel.
- Coordination et animation des lieux d'accueils périscolaires, y compris le renfort en personnel si nécessaire.
4. Organisation d'Activités
- Organisation de l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, y compris des mini-séjours.
- Mise en place d'activités transversales en lien avec les associations locales.
- Mise en place d'événements d'animation territoriale ouverts à toutes les familles.
5. Communication et Gestion Administrative
- Communication auprès des parents ou représentants légaux.
- Gestion des inscriptions et suivi de la fréquentation des activités.
- Facturation et perception des prix des services, ainsi que gestion des impayés.
6. Accueil Inclusif
- Accueil des enfants en situation de handicap, avec des mesures adaptées pour leur intégration.
7. Respect des Normes et Sécurité
- Respect des règles de sécurité et d'hygiène, y compris la tenue à jour des registres de sécurité.
- Mise en place d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) en cas d'urgence.
8. Projet Éducatif et Pédagogique
- Finalisation d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique en collaboration avec le délégant, intégrant des thématiques comme le bilinguisme et l'inclusion des enfants handicapés.
Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des principes de continuité du service public, d'égalité des usagers, et d'adaptation aux besoins des familles et des enfants.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
3 novembre 2025 à 14h
Lieu
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, 1 rue de l'Obermatt, 67360 DURRENBACH
Contact
Valérie MESSER
Modalités
Les visites auront lieu le lundi 3 novembre 2025 et seront obligatoirement effectuées sous la conduite d'un représentant de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Le nombre de participants à la visite est limité à 3 personnes par candidat. Les candidats sont invités à déclarer leur intention de participer à la visite avant le 31/10/2025 par courriel à l'attention de Valérie MESSER. Les échanges au cours des visites seront limités à la seule prise de connaissance des installations existantes.
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