Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez‑terre

Matériel, carburants et lubrifiants

• Choix du matériel laissé au titulaire, matériel homologué et équipé de dispositifs de sécurité recommandés : débroussailleuses, tronçonneuses de sylviculture, perches mécaniques, sécateurs, croissants.
• Obligation d’utiliser lubrifiants biodégradables répondant aux critères de l’éco‑label européen pour huiles de chaîne, huiles deux temps et huiles hydrauliques.
• Stockage sécurisé des carburants/lubrifiants, possession de bac de rétention et kits absorbants pour prévenir et gérer les pollutions.

Sécurité, signalisation et démarches

• Respect des principes généraux de prévention en vigueur et des prescriptions spécifiques à la sylviculture.
• Démarches réglementaires à la charge du titulaire pour interventions à proximité de voies ou infrastructures (autorisation de voirie, déclarations, etc.).
• Panneaux et signalisation en bordure des chantiers si requis.

Organisation et contrôle qualité

• Obligation de résultat sur les opérations réalisées.
• Information au responsable travaux au maximum 2 jours ouvrés avant démarrage et avis de fin de chantier au plus tard 2 jours ouvrés après achèvement; réception conjointe et levée de réserves selon fiches‑chantier.
• Reporting d’avancement au donneur d’ordre au maximum tous les 3 jours.

Sanctions et conformité

• Contrôles possibles entraînant ajournement, réfaction ou rejet des travaux et application de pénalités en cas de non‑respect des prescriptions.

(Contenu identique pour les opérations de même nature ; prestations complémentaires décrites au bon de commande lorsque prévues.)