Défrichement et décapage pour aménagement de zone d'activité

Terre d'Émeraude Communauté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Moirans-en-Montagne (39)
Durée
3 mois (17/07/2026 au 19/10/2026), préparation 2 mois comprise
Budget
Non précisé

Descriptif des travaux

Travaux préparatoires et implantation

  • Piquetage contradictoire des emprises et implantation des ouvrages avant démarrage.
  • Période de préparation comprenant coordination avec l'écologue et réalisation des mesures de réduction d'impact (recensements, jalonnements, endoscopies si nécessaire).

Débroussaillage et gestion de la petite faune

  • Débroussaillage mécanique manuel et/ou motorisé sans utilisation d'herbicides chimiques.
  • Pose d'andains spécifiques pour protection et déplacement de la petite faune.

Abattage et protections spécifiques

  • Abattage d'arbres avec mesures de protection des chiroptères et du Muscardin : endoscopie préalable, bouchage des anfractuosités, mise en place de dispositifs anti-retour, interventions sous contrôle ou avis d'écologue.
  • Remise en sécurité des boisements et gestion sur site des bois abattus selon prescriptions.

Dessouchage et décapage

  • Dessouchage complet : retrait et évacuation des souches, suppression des systèmes racinaires sans recours à des produits chimiques.
  • Décapage de la terre végétale, stockage en andains avec traçabilité des mouvements de terres.
  • Mise en œuvre d'un dispositif de bâchage (géomembrane Plantex Platinum) pour les terres décapées et fixation des bords selon prescriptions.

Gestion des terres, déchets et remise en état

  • Gestion et traçabilité des déchets de chantier et des terres déplacées (suivi des volumes et bordereaux si requis).
  • Remblaiements, comblement des ornières et remise en état des lieux au terme des interventions.

Mesures environnementales et techniques associées

  • Application des mesures MR Tec/MR Geo (ex. MR Tec 01, 03, 04, 05, 07, 09, 10, 17, MR Geo 01) : balisage des secteurs à préserver, gestion des espèces exotiques envahissantes, protection des corridors et création d’habitats de substitution.
  • Coordination continue avec l'écologue pour toutes opérations susceptibles d'impacter les espèces protégées.

Contraintes opérationnelles et sécurité

  • Respect strict des prescriptions d'autorisation environnementale et des évaluations d'impact.
  • Mise en œuvre des dispositifs de sécurité chantier et coordination des interventions en lien avec les prescriptions écologiques.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site librement accessible

Modalités

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