Défrichement et débroussaillement voirie Phénix

Prestations sur prix unitaires et sur FDMDP

• Réalisation d'opérations d'abattage/élagage et prestations associées facturées aux PU selon diamètres/niveaux et actes techniques (expertises, essais, mesures).
• Processus FDMDP : formalisation du besoin, délai de réponse du titulaire, contenu de la FDMDP (objet, localisation, livrables, délais, coûts, modalités de paiement) et signature habilitée avant exécution.
• Commandes complémentaires possibles par ordres de service (OS) avec procès-verbaux de réception spécifiques.

Environnement, gestion des déchets et conformité

• Identification et maîtrise opérationnelle des aspects environnementaux (tableaux AES, procédures) et mesures de protection (balisage, protection des arbres remarquables, recommandations de conduite).
• Tri à la source, filières de valorisation, tenue de BSD, exutoire autorisé et contrôles radiologiques pour déchets spécifiques.
• Obligation de fournir et respecter un Plan de Management Qualité/Environnement/Santé-Sécurité (PMQ/EM/ISO 45001/ISO 14001) et audits de conformité.

Organisation, compétences et sous-traitance

• Exigences de compétences (ex. Expert DFCI) et certifications/qualifications attendues (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, évent. ISO 50001).
• Possibilité de sous-traitance sous conditions : accords préalables, DAST et maîtrise des exigences qualité/sécurité par les sous-traitants.
• Planification, reporting et réunion de suivi : tenue de réunions de chantier, PV de réunions, et contrôles réguliers avec pouvoir de vérification et d'audit.

Documents et livrables

• Fourniture de plans/implantations en format DWG pour l'emprise d'intervention, annexe de réponse technique, attestation de visite, DAST, et tableau de décomposition du prix.