Dédouanement et acheminement de conteneurs humanitaires

Département de Mayotte
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Port de Longoni (976)
Durée
3 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Nature générale

Prestation de dédouanement et d'acheminement de conteneurs contenant des dons humanitaires incluant l'ensemble des opérations administratives, logistiques et de manutention nécessaires pour rendre disponibles les marchandises dans un lieu de stockage désigné.

Conteneurs concernés

  • Traitement d'un lot total de 13 conteneurs, dont 8 en attente d'enlèvement immédiat.
  • Référence des conteneurs fournie (ex. TGBU7103027, CMAU7067588, TRHU3679379, TGHU1167880, CMAU2299791, ECMU7541128, SEGU4013638, TCNU8075552, ECMU7597831, ECMU1175112, TRHU1119816, BEAU215010/0).

Opérations de dédouanement

  • Préparation et dépôt des déclarations en douane nécessaires.
  • Obtention et vérification des documents (connaissements, factures, attestations d'exonération le cas échéant, certificats sanitaires ou autres pièces exigées).
  • Paiement et gestion des droits et taxes éventuels conformément aux règles applicables.
  • Suivi des correspondances et demandes auprès des autorités compétentes jusqu'à obtention des autorisations de sortie.

Manutention et acheminement

  • Organisation et réalisation des opérations de levage, arrimage/désarrimage et mise sur véhicule adapté.
  • Transport routier des conteneurs depuis le point de prise en charge jusqu'au lieu de stockage final indiqué dans le dossier de consultation.
  • Livraison, dépotage éventuel et transferts internes vers le hangar de stockage désigné.
  • Sécurisation des opérations de transport et de remise (protection des biens, gestion des risques de dommages, conformité aux règles de sécurité du port et routières).

Coordination opérationnelle et planning

  • Coordination avec les autorités portuaires et tout intervenant logistique pour prise de rendez‑vous, accès et créneaux de levage.
  • Mise en place d'un planning d'enlèvement prenant en compte la priorisation des conteneurs déjà disponibles.

Documents et obligations contractuelles

  • Transmission des bordereaux de livraison, copies des déclarations en douane et justificatifs de transfert.
  • Respect des modalités administratives et des pièces exigées dans le dossier de consultation (documents de conformité, attestations, facturation selon l'acte d'engagement et le DPGF).

Répartition et sous-traitance

  • Exécution conformément à la répartition des cotraitants indiquée en annexe de l'accord d'engagement.
  • Prise en charge des obligations de coordination entre cotraitants pour les prestations partagées.

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