Déconstruction de maisons après DUP
Objet et périmètre des prestations
Nature des interventions : désamiantage et déconstruction/démolition complète de maisons d'habitation acquises par l'État après déclaration d'utilité publique.
Désamiantage
- Identification des matériaux contenant des fibres d'amiante (MPCA) et mise en place de plans de retrait ou d'encapsulage.
- Mise en place de zones confinées et organisation des accès contrôlés.
- Mesures d'empoussièrement (poste de travail et ambiance) et métrologie associée pendant les opérations.
- Procédures de retrait, conditionnement et traçabilité des déchets amiantés ; filière d'élimination adaptée et restitution des bordereaux/traçabilité.
- Production des documents techniques : plan de retrait/encapsulage, protocole de gestion des déchets amiantés, rapport de fin de travaux amiante.
Déconstruction et démolition
- Phasage des travaux : curage, dépose sélective, démontage d'ouvrages, démolition mécanique ou autre méthode appropriée.
- Dévoiement, repérage et débranchement des réseaux (eau, électricité, VRD) avant travaux.
- Protections et préservation des ouvrages voisins, mesures de protection environnementale et de propreté en site urbain.
- Tri à la source, stockage provisoire et évacuation des déchets selon catégories (inertes, non dangereux, dangereux) avec tenue de registres et filières de traitement identifiées.
Plans, documents et fin de chantier
- Établissement de plans d'exécution, plans de recollement (DOE/DIUO) et dossiers d'ouvrages exécutés.
- Relevés et plans de récolement, remise des DOE/DOEU en fin de travaux.
Sécurité, coordination et installations de chantier
- Mise en œuvre des mesures SPS : coordination SPS, PGCSPS et PPSPS selon les prescriptions réglementaires.
- Organisation générale du chantier (implantation, accès, zones de stockage, circulation) et règles pour sous-traitants.
- Installations de chantier et aménagements temporaires conformes aux prescriptions techniques.
Prescriptions complémentaires
- Prescriptions spécifiques pour matériaux plombés (déplombage) lorsque détectés.
- Exigences de remise en état et nettoyage final, réduction des nuisances (poussières, bruit) et respect de la traçabilité documentaire pour l'ensemble des opérations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative ; coordonnées du service référent indiquées à l'article 6 du règlement. Demandes et échanges via la plateforme dématérialisée.
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