Déconstruction de maisons après DUP

Nature des interventions : désamiantage et déconstruction/démolition complète de maisons d'habitation acquises par l'État après déclaration d'utilité publique.

Désamiantage

• Identification des matériaux contenant des fibres d'amiante (MPCA) et mise en place de plans de retrait ou d'encapsulage.
• Mise en place de zones confinées et organisation des accès contrôlés.
• Mesures d'empoussièrement (poste de travail et ambiance) et métrologie associée pendant les opérations.
• Procédures de retrait, conditionnement et traçabilité des déchets amiantés ; filière d'élimination adaptée et restitution des bordereaux/traçabilité.
• Production des documents techniques : plan de retrait/encapsulage, protocole de gestion des déchets amiantés, rapport de fin de travaux amiante.

Déconstruction et démolition

• Phasage des travaux : curage, dépose sélective, démontage d'ouvrages, démolition mécanique ou autre méthode appropriée.
• Dévoiement, repérage et débranchement des réseaux (eau, électricité, VRD) avant travaux.
• Protections et préservation des ouvrages voisins, mesures de protection environnementale et de propreté en site urbain.
• Tri à la source, stockage provisoire et évacuation des déchets selon catégories (inertes, non dangereux, dangereux) avec tenue de registres et filières de traitement identifiées.

Plans, documents et fin de chantier

• Établissement de plans d'exécution, plans de recollement (DOE/DIUO) et dossiers d'ouvrages exécutés.
• Relevés et plans de récolement, remise des DOE/DOEU en fin de travaux.

Sécurité, coordination et installations de chantier

• Mise en œuvre des mesures SPS : coordination SPS, PGCSPS et PPSPS selon les prescriptions réglementaires.
• Organisation générale du chantier (implantation, accès, zones de stockage, circulation) et règles pour sous-traitants.
• Installations de chantier et aménagements temporaires conformes aux prescriptions techniques.

Prescriptions complémentaires

• Prescriptions spécifiques pour matériaux plombés (déplombage) lorsque détectés.
• Exigences de remise en état et nettoyage final, réduction des nuisances (poussières, bruit) et respect de la traçabilité documentaire pour l'ensemble des opérations.