Déconstruction d'une habitation

Gestion des déchets et valorisation

• Mise en place d’un schéma de gestion et d’élimination des déchets (SOGED) avec tri à la source, filières de valorisation pour inertes et déchets recyclables, et bordereaux/traçabilité des flux.
• Incitations à la réduction et au recyclage des matériaux et obligation de fournir les justificatifs de filières.

Sécurité, hygiène et coordination de chantier

• Élaboration et mise en œuvre d’un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) et d’un plan d’organisation du chantier.
• Mesures de limitation de l’empoussièrement, du bruit et protection des tiers (balisage, signalisation, contrôle des accès).
• Conduite et supervision par un conducteur de chantier, réunions de chantier, piquetage, constats, et procédures d’arrêt en cas de risques identifiés (ex. suspicion d’amiante).

Qualifications, assurances et suivi administratif

• Présentation d’attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et garanties exigées; exigences identiques pour la sous-traitance.
• Tenue des documents de suivi (DOE, bordereaux de suivi des déchets, rapports de chantier) et remise du Dossier des Ouvrages Exécutés en fin d’opération.

Remise en état et réception

• Remblaiement et reconstitution du terrain à niveaux prescrits, remises en état des voiries si nécessaire, finitions et réceptions selon règles contractuelles.